Travaux sur Jacques-Cartier: Gatineau ne se conforme pas

La cause du propriétaire, Roger Lachapelle, que la... (Martin Roy, LeDroit)

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La cause du propriétaire, Roger Lachapelle, que la Ville veut exproprier se trouve devant les tribunaux. Celui-ci doute toutefois qu'il gagnera. «Au Québec, à partir du moment où une Ville décide de t'exproprier, tu n'as rien à dire, explique M. Lachapelle. Je peux contester, mais la Ville a déjà gagné sa cause, c'est comme ça que ça marche.»

Martin Roy, LeDroit

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Les milieux humides détruits par la Ville de Gatineau dans le cadre du projet de réaménagement de la rue Jacques-Cartier n'ont toujours pas été compensés par la protection et la valorisation d'un autre terrain humide de superficie similaire, tel que l'exige la Loi sur la qualité de l'environnement, a appris LeDroit.

À l'aube de la fin des travaux sur Jacques-Cartier, Gatineau est donc toujours en contravention de la Loi. Le terrain qu'elle souhaite exproprier au propriétaire Roger Lachapelle, ce que ce dernier conteste vivement devant les tribunaux, doit servir de compensation à la Ville aux yeux du ministère de l'Environnement. Pour l'instant, ce terrain situé en bordure de la rivière près de l'angle des rues Jacques-Cartier et Saint-Louis ne lui appartient toujours pas. 

Une seule des 88 parcelles de terrain manque encore à la Ville dans ce projet. La Ville reconnaît que cette acquisition est «requise pour des besoins de compensation environnementale», mais comme le dossier est judiciarisé, elle s'abstient de tout commentaire. 

La Loi prévoit toutefois que la mesure de compensation doit faire l'objet d'un engagement écrit du demandeur et qu'elle fait partie des conditions d'autorisation du projet.

Le propriétaire des lieux ne se fait cependant pas trop d'illusions sur ses chances de gagner sa cause devant la Ville. «Au Québec, à partir du moment où une Ville décide de t'exproprier, tu n'as rien à dire, explique M. Lachapelle. Je peux contester, mais la Ville a déjà gagné sa cause, c'est comme ça que ça marche.»

À tout le moins, sa contestation devant les tribunaux aura au moins permis d'amener un «changement d'attitude» de la Ville dans le dossier, affirme M. Lachapelle. «Ils veulent négocier maintenant, dit-il. J'ai espoir d'en arriver à une entente avec eux.» C'est d'ailleurs ce qui s'est récemment produit concernant un autre lot de M. Lachapelle adjacent à celui qui est toujours contesté.

En appel d'une décision

La Ville de Gatineau semble cependant moins conciliante avec André Mantha, le propriétaire exproprié de deux parcelles de 71 m2 et 1899 m2 sur la rue Jacques-Cartier. La Ville de Gatineau lui offrait une indemnité de 167 900 $, ce que l'homme a contesté en cour. Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) lui a récemment donné raison en exigeant de la Ville qu'elle lui verse plutôt 359 690 $. 

LeDroit a appris que la Ville de Gatineau vient de déposer une demande pour aller en appel de cette décision du TAQ. M. Mantha s'est bien gardé de commenter la décision de la Ville. Il s'est contenté d'affirmer au Droit qu'il jugeait que la Ville agit de façon «cavalière». «Ça prend un ménage dans les fonctionnaires de cette ville, a-t-il ajouté, ils dépensent sans compter». Comme le dossier est judiciarisé, la Ville n'a voulu émettre aucun commentaire à ce sujet.

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