Frais de croissance: «une défaite pour les contribuables»

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Les contribuables gatinois, selon le maire Maxime Pedneaud-Jobin, seront les véritables perdants dans le jugement de la Cour supérieure qui donne raison à l'Association des professionnels en construction et habitation du Québec (APCHQ) dans le dossier des frais de croissance.

« C'est d'abord et avant tout une défaite pour les contribuables, affirme le maire. Les frais de croissance sont une façon d'avoir une fiscalité intelligente et un développement intelligent. Le système fiscal actuel est en fait une subvention à la croissance, sinon carrément de la subvention à l'étalement urbain. Les frais de croissance c'est une réponse à ça. Il faut diversifier les revenus des villes. On ne peut pas s'appuyer sur la taxe foncière tout le temps. Les contribuables en font beaucoup. C'est une grande défaite pour eux. »

M. Pedneaud-Jobin se garde bien pour l'instant de partager son analyse du jugement de la Cour supérieure rendu mercredi par la juge Chantal Chatelain. Il affirme que le service juridique de la Ville analyse toujours la portée du jugement et que des réponses plus précises pourront être données d'ici les 30 prochains jours.

Le député de Chapleau, Marc Carrière, affirme que le gouvernement du Québec est aussi en train d'analyser le jugement afin de voir s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de loi 83 qui cherche à encadrer l'imposition des frais de croissance par les villes. Il croit toutefois que le jugement ne remet pas en question la constitutionnalité de la loi permettant une telle imposition, mais que c'est plutôt la façon de le faire de la Ville de Gatineau qui est en cause. Ce dernier n'a pas voulu s'avancer quant à une possible demande de remboursement du gouvernement du Québec pour les frais de croissance payés pour des institutions publiques qui s'élèvent pour le moment à 1,3 million $.

Des projets retardés?

Le jugement défavorable à la Ville de Gatineau dans le dossier des frais de croissance pourrait mettre à risque plusieurs projets actuellement dans les cartons, à commencer par les nouveaux parcs que projetait d'aménager la municipalité dans les prochains mois.

« C'est clair que si nous n'avons plus les frais de croissance, ce sont des millions de dollars que nous n'avons plus, donc des projets qu'on ne fait pas, craint le maire Maxime Pedneaud-Jobin. Ce sont des infrastructures que nous ne rénoverons pas, ça met de la pression sur le budget de la Ville, ça limite notre capacité d'action. S'il y a moins d'argent dans les coffres, il y a moins de projets qui se font. »

C'est exactement ce que redoute le conseiller du Plateau, Maxime Tremblay. 

Le contrat de 1,8 million $ pour l'aménagement du Parc central dans son quartier a été octroyé, mardi, par le conseil municipal. Les travaux doivent se faire dès que le dégel est terminé. 

« C'est le début de la création de l'âme du quartier, affirme le conseiller, mais ma crainte c'est que ce soit retardé à cause du jugement sur les frais de croissance. »

M. Tremblay affirme que le montage financier pour l'aménagement des sentiers, des jeux d'eau et des luminaires prévu dans les prochains mois comprend environ 500 000 $ puisé à même les frais de croissance. « Est-ce que le jugement met à risque ce projet, je ne le sais pas du tout pour l'instant. »

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