Frais de croissance: Gatineau perd contre l'APCHQ

La Ville de Gatineau vient d'encaisser un dur revers devant les tribunaux qui... (Patrick Woodbury, Archives LeDroit)

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Patrick Woodbury, Archives LeDroit

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La Ville de Gatineau vient d'encaisser un dur revers devant les tribunaux qui pourrait coûter des millions de dollars aux contribuables gatinois. La Cour supérieure a tranché et donne raison à l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) dans l'épineux dossier des frais de croissance. 

Le jugement de 50 pages dont LeDroit a obtenu copie est lapidaire pour la Ville de Gatineau. Le tribunal en vient à la conclusion que les articles sur lesquels se base la Ville pour imposer des frais de croissance sont «invalides». «Il en découle que les frais de croissance ont été illégalement perçus et la Ville de Gatineau doit rembourser aux promoteurs les frais qu'ils ont payés», écrit la juge Chantal Chatelain dans son jugement rendu mercredi, en fin de journée. 

Le directeur de l'APCHQ en Outaouais, Benoît Mottard, ne cachait pas sa satisfaction dans les minutes suivant la réception du jugement. «C'est une victoire sur toute la ligne pour nous, mais c'est surtout une victoire pour tous les acheteurs de maisons neuves à Gatineau, pour les promoteurs et les gens d'affaires qui se font marcher dessus par cette ville depuis trop d'années», a-t-il lancé.

Des millions à rembourser

Il pourrait s'agir d'une bien mauvaise nouvelle pour les contribuables gatinois puisque la Ville de Gatineau a perçu 14 millions $ en frais de croissance depuis leur implantation en 2012. Le directeur des communications de la Ville, Jean Boileau, précise que certaines sommes sont actuellement dans une réserve, mais que d'autres ont déjà été engagées dans des travaux d'infrastructures. «La portée du jugement doit être évaluée et ensuite nous serons en mesure de déterminer les impacts financiers», a-t-il affirmé.

Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, qui affirmait pas plus tard que la semaine dernière que Gatineau était en train «de faire bouger tout le Québec sur la question des frais de croissance» était, hier, beaucoup moins loquace. «Nous allons prendre le temps d'analyser le tout avant de faire de plus amples commentaires, a-t-il déclaré par voie de communiqué. La Ville a 30 jours pour procéder à son analyse du jugement et décider de la suite de choses.»

La présidente de l'Union des municipalités du Québec, Suzanne Roy, qui a appuyé Gatineau sur la question de frais de croissance à plus d'une reprise, n'a pas voulu commenter. Son porte-parole, Patrick Lemieux, a toutefois rappelé que le projet de loi 83, actuellement à l'étude à Québec, devrait permettre éventuellement de combler le vide juridique qui existait au sujet des frais de croissance.

La juge Chatelain précise que le véritable litige dans cette affaire ne porte pas sur la constitutionnalité de la loi habilitante, mais plutôt sur l'application qu'en fait la Ville de Gatineau. «Le régime des ententes relatives à des travaux municipaux n'a pas pour objectif de permettre aux municipalités de se doter d'une nouvelle source de revenus généraux, rappelle la juge. Or, c'est ce qui semble être le cas ici. Le tribunal est d'avis que les frais de croissance constituent en réalité l'imposition d'une taxe, ce qui constitue un détournement de la loi.»

M. Mottard rappelle que la Ville de Gatineau n'a jamais voulu négocier avant d'imposer son règlement sur les frais de croissance, il y a quatre ans. «J'espère maintenant que la Ville va changer d'attitude et qu'elle va cesser d'agir de façon aussi cavalière avec les promoteurs et les gens d'affaires, a-t-il affirmé. On n'était plus bien loin de la dictature à Gatineau. Les gens d'affaires souhaitent tous participer au développement de leur ville. Ils ont autre chose à faire que de se battre contre elle devant les tribunaux.»

Le directeur de l'APCHQ Outaouais est convaincu que ce jugement fera grand bruit à Québec où on étudie actuellement les dispositions du projet de loi 83 qui encadrerait l'imposition de frais de croissance. 

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