Coût toujours inconnu pour les expropriations de la rue Jacques-Cartier

La Ville de Gatineau a partagé quelques photos... (Photo courtoisie de la Ville de Gatineau)

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La Ville de Gatineau a partagé quelques photos illustrant les travaux qui seront réalisés sur les berges de la rue Jacques-Cartier.

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La Ville de Gatineau ne s'est toujours pas entendue sur la somme à payer pour 13 parcelles de terrains détenues par six propriétaires différents de la rue Jacques-Cartier, et si une récente décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) devait faire école dans ce dossier, le coût total des expropriations pourrait être substantiellement plus élevé que la somme prévue à cet effet.

Si les travaux de réaménagement du secteur tirent à leur fin, il pourrait en être tout autrement pour le volet expropriation du projet Jacques-Cartier. La Ville est maintenant propriétaire de 86 des 88 parcelles de terrain dont certaines doivent encore être achetées à des propriétaires gatinois. Des ententes concernant 73 parcelles ont été signées de gré à gré avec 55 propriétaires qui ont accepté l'offre de la Ville. Le dernier bilan fait publiquement par le comité exécutif dans ce dossier remonte à l'ère de l'ex-maire Marc Bureau, en février 2011. À l'époque, 50 parcelles avaient été acquises de gré à gré. Marc Bureau précisait du même souffle que 2,4 des 4 millions $ du projet réservés aux expropriations étaient déjà dépensés.

Il a été impossible pour LeDroit de savoir combien d'argent est encore disponible dans cette enveloppe, cinq ans plus tard. L'administration Pedneaud-Jobin affirme que la judiciarisation concernant les 13 parcelles toujours en litige, dont deux voient leur expropriation carrément contestée par leur propriétaire, l'empêche de diffuser l'information. « Étant donné que les dossiers sont judiciarisés, la Ville ne commentera pas les questions budgétaires, a indiqué Hélène Lachance, porte-parole au service des communications. La Ville pourra faire un bilan à la fin du projet. »

Indemnité plus que doublée

Une décision rendue par le TAQ à la fin du mois de janvier dernier a sûrement convaincu le propriétaire exproprié d'avoir fait le bon choix en contestant le montant qui lui était offert par la Ville. André Mantha s'est vu offrir 167 900 $ en indemnité pour deux parcelles de terrain de 71 m2 et 1899 m2. Incapable de s'entendre avec la Ville sur le montant lié à l'expropriation, il a contesté l'offre devant le TAQ en demandant plutôt 567 000 $.

Les audiences ont eu lieu en octobre dernier. Le tribunal est venu à la conclusion que l'offre de la Ville ne correspondait pas aux dommages encourus par l'exproprié. Le tribunal a ordonné à la Ville de lui verser 359 690 $. Le plus grand des deux terrains situés derrière la maison du propriétaire lui permettait de jouir d'un « milieu de vie paisible », agrémenté d'un grand terrain qui agissait comme « zone tampon entre sa maison et le parc de la Baie ». Ce terrain appartenait à la famille de M. Mantha depuis plusieurs décennies. La Ville de Gatineau utilisera ce terrain pour construire un chemin public et un stationnement.

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