Frais de croissance à Gatineau: une bataille s'annonce

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Jocelyn Blondin et son collègue Maxime Tremblay n'ont toujours pas digéré la présentation faite par le maire Maxime Pedneaud-Jobin en commission parlementaire.

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L'épineux dossier des frais de croissance fera l'objet d'une bataille rangée, mardi matin, à la table du conseil municipal de Gatineau. Certains élus comme Jocelyn Blondin et Maxime Tremblay n'ont toujours pas digéré la présentation faite à ce sujet par le maire Maxime Pedneaud-Jobin en commission parlementaire, à Québec, le 23 février dernier, et ils entendent bien le lui remettre sur le nez.

Les opposants au maire dans ce dossier lui reprochent notamment d'avoir défendu l'imposition de frais de croissance aux institutions publiques, sans qu'un débat préalable ait eu lieu au conseil. Le conseiller Blondin est convaincu d'avoir rassemblé suffisamment d'appuis au conseil pour forcer un débat sur cette question. 

«Je suis contre le fait d'imposer des frais de croissance aux institutions publiques comme les écoles ou les hôpitaux, par exemple, disait-il, il y a deux semaines. Nous collaborons avec le gouvernement pour qu'il investisse chez nous dans ses institutions. Nous n'allons pas le taxer quand il le fait.»

En commission parlementaire, le maire Pedneaud-Jobin affirmait toutefois que les modalités du projet de loi 83 prévoyant l'exemption des organismes publics de la facturation des frais de croissance devraient être revues. 

«La croissance, même causée par un organisme public, entraîne des coûts réels pour la ville et l'obligation de servir le nouvel immeuble, stipule le mémoire de la Ville de Gatineau. Les frais de croissance permettent de payer pour l'ajout de services. Il nous apparaît donc évident que les organismes publics doivent continuer à assumer les frais de croissance comme ils le font actuellement.»

Appui de l'UMQ

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) appuie les prétentions du maire de Gatineau. 

«Le maire Pedneaud-Jobin a raison quand il dit que Québec est le seul contribuable à ne pas payer 100% de sa facture de taxes puisque le gouvernement ne verse pas la totalité des tenants lieu de taxes qui reviennent aux villes, a indiqué la présidente de l'UMQ, Suzanne Roy, en entrevue avec LeDroit. Ce n'est pas de la double facturation. La population de Gatineau n'a pas à payer seule pour la croissance liée au développement des institutions du gouvernement»

Sur la question plus large des frais de croissance, Mme Roy est convaincue que Gatineau a réussi à paver la voie aux autres villes du Québec. «On parle aujourd'hui de la 'Clause Gatineau' dans le pacte fiscal, mais ça deviendra un outil fiscal que de nombreuses villes de la province voudront utiliser, note-t-elle. En commission parlementaire, Montréal a affirmé qu'il fallait absolument tout mettre en oeuvre pour l'utilisation de cet outil.»

Montréal: oui mais...

De fait, la Ville de Montréal appuie sans réserve l'imposition de frais de croissance. En entrevue avec LeDroit, Lionel Perez, membre du comité exécutif et responsable des infrastructures, affirme que l'imposition de frais de croissance permet à la métropole d'assurer la prestation accrue de services municipaux, tout en orientant l'aménagement du territoire. «Pour nous, les deux vont de pair, dit-il. Ça fait partie de nos politiques de développement durable et d'investissements dans nos infrastructures.»

La Ville de Montréal ne va toutefois pas aussi loin que la Ville de Gatineau et ne souhaite pas imposer ce type de tarification aux institutions publiques. «Ça ne fait pas partie de nos demandes, dit-il. Ce débat est peut-être propre à Gatineau, mais ça ne fait pas partie du projet de loi tel que présenté. Pour notre part, nous accueillons favorablement le projet de loi 83 tel qu'il est présenté par le gouvernement. »

Jean-François LeBlanc accueilli au conseil

L'épineux dossier des frais de croissance fera... (Patrick Woodbury, LeDroit) - image 3.0

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Patrick Woodbury, LeDroit

Le nouveau membre du conseil municipal de Gatineau, le conseiller du district du Lac-Beauchamp, Jean-François LeBlanc, est officiellement entré en fonction, lundi soir.

Son assermentation s'est tenue à la Maison du citoyen en présence de ses collègues élus.

Le maire, Maxime Pedneaud-Jobin, lui a également souhaité la bienvenue.

Jean-François LeBlanc a été élu le 28 février dernier après une campagne qui a duré environ trois mois. Il avait réussi à obtenir plus de votes que la candidate d'Action Gatineau, Caroline Desrochers, et la fille du conseiller sortant, Liza Lauzon. Un homme d'affaires du secteur, Gabriel Céré, était également candidat.

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