Frais de croissance: Gatineau fait fausse route, dit Carrière

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Le député Marc Carrière

Martin Roy, archives LeDroit

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La Ville de Gatineau va à l'encontre de l'esprit du projet de loi 83, déposé la semaine dernière à l'Assemblée nationale, en imposant des frais de croissance aux institutions publiques, affirme le député de Chapleau, Marc Carrière. Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, rétorque que cesser cette pratique en place depuis 2013 reviendrait, pour la Ville, à «subventionner Québec».

La bataille législative sur la question des frais de croissance qui doit se faire en commission parlementaire, à Québec, en 2016, s'annonce ardue entre la Ville de Gatineau et le gouvernement libéral de Philippe Couillard. Jusqu'à maintenant, Gatineau a perçu 1,5 million $ en frais de croissance auprès d'institutions publiques. Québec veut faire cesser cette pratique.

«Les frais de croissance c'est un outil fiscal supplémentaire intéressant pour les villes qui voudront éventuellement l'appliquer, note le député Carrière, mais il ne faut pas que le public commence à financer le public. Les organismes publics ne seront pas assujettis à notre loi. La Ville ne pourra pas exiger de tels frais aux institutions publiques.»

Le maire de Gatineau qui se raccroche au principe mis de l'avant par la Ville en 2013, voulant que «la croissance doit payer pour la croissance», se dit prêt à débattre du bien fondé d'imposer de tels frais aux institutions publiques. «Dire que le secteur public ne devrait plus payer de frais de croissance c'est dire que nous sommes prêts à subventionner Québec, affirme le maire. Je ne suis pas prêt à faire ça. Je suis prêt à faire le débat, mais ça doit être du donnant-donnant.»

La logique fiscale du maire Pedneaud-Jobin lui permet de faire un rapprochement entre les frais de croissance et les tenant lieu de taxes. «C'est le même principe, dit-il. Quand une institution publique se développe, elle doit payer un permis de construction, des tenant lieu de taxes et des frais de croissance. Tout ça est associé à des coûts directs pour la Ville. Ce n'est pas un revenu municipal, c'est une dépense qu'on doit faire et ceux qui provoquent la croissance doivent payer pour.»

Le maire de Gatineau est de ceux qui souhaitent changer les relations entre les villes et le gouvernement, notamment avec le milieu de l'éducation. «Mais ça ne se fera pas à sens unique, dit-il. Il y a des choses qu'on peut faire pour cesser de se facturer l'un l'autre. Mais ce n'est pas juste une facture qui doit disparaître.»

Le débat sur les frais de croissance pour les parcs industriels, ainsi que pour les établissements publics reviendra lors d'une présentation à la table du conseil en 2016.

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