Un contrat pour détecter la collusion

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Étienne Ranger, Archives LeDroit

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La Ville de Gatineau vient d'autoriser une dépense de 55 000$ pour mandater une firme spécialisée afin d'identifier les contrats de construction ayant pu faire l'objet de collusion entre 2002 et 2013, et ce, dans l'objectif de récupérer une partie des sommes versées en trop.

C'est la firme KPMG qui a été choisie en raison de son expertise en la matière, puisqu'elle a développé des algorithmes permettant d'identifier les indices de collusion à partir des données provenant de l'octroi des différents contrats municipaux.

Une première analyse de KPMG devrait être terminée d'ici quatre à six semaines. La Ville de Gatineau pourrait ensuite imiter Montréal et d'autres municipalités en faisant parvenir des mises en demeure aux firmes identifiées. Ces recours seront possibles en vertu de la nouvelle loi adoptée par Québec pour permettre la récupération de sommes payées en trop à des entreprises ayant pris part à un système de collusion.

Alors que d'autres villes sont plus avancées dans le processus de recouvrement, le maire Maxime Pedneaud-Jobin affirme que Gatineau n'est pas en retard dans ses démarches.

«Je ne connais pas la nature des mises en demeure de Montréal et je ne connais pas leur stratégie judiciaire, a-t-il souligné. Eux agissent de cette façon-là. Nous, on est au jour 3 [de l'application de la loi], et ce qu'on veut se donner, avec KPMG, c'est un outil pour ratisser très large et pour agir avec l'ensemble des fournisseurs qui pourraient avoir fait des choses pas correctes.»

Travail à l'interne

Après qu'un phénomène de collusion touchant des firmes de génie-conseil à Gatineau eut été évoqué lors des audiences de la commission Charbonneau, la Ville avait mis sur pied un comité interne chargé d'analyser une foule de contrats.

Même si Gatineau se tourne maintenant vers une... (Patrick Woodbury, Archives LeDroit) - image 2.0

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Même si Gatineau se tourne maintenant vers une firme spécialisée, le maire Pedneaud-Jobin affirme que le travail du comité interne n'aura pas été vain.

Patrick Woodbury, Archives LeDroit

Même si Gatineau se tourne maintenant vers une firme spécialisée pour effectuer un exercice similaire, M. Pedneaud-Jobin affirme que le travail du comité interne n'aura pas été vain.

«On a fait plusieurs choses à l'interne, on a fait beaucoup de travail, on a fait des recherches, on a fait des entrevues, et on a documenté assez [de dossiers] pour mettre KPMG sur un certain nombre de pistes, mais c'est une expertise qui va compléter la nôtre», a-t-il expliqué.

Le domaine de «la construction en général» fait partie des pistes identifiées à l'interne, a fait savoir le maire sans vouloir donner davantage de détails.

Il n'a pas non plus voulu spécifier combien la Ville espère récupérer au terme de l'analyse de KPMG, puisqu'il s'agit d'un processus judiciaire. Il n'est pas exclu qu'un deuxième contrat «d'analyse et d'accompagnement» soit octroyé à la firme.

«Une partie de ce qu'ils font, c'est construire la preuve, explique M. Pedneaud-Jobin. On ne veut pas envoyer de mises en demeure pour rien, donc on veut avoir de la documentation avant de le faire, mais le projet de loi lui-même est sur un an, donc ce n'est pas à court terme. [...] C'est vraiment en 2016 que ça va se passer.»

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