Gratte-ciel Brigil: le dernier mot ira aux élus

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Le projet de Brigil est à ce point non conforme que son autorisation devra nécessairement passer par une modification du plan d'urbanisme.

Courtoisie

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Il reviendra éventuellement aux élus gatinois de décider s'ils prennent seuls la décision d'autoriser - ou pas - la construction des tours de Brigil dans le centre-ville ou s'ils font appel à la population dans le cadre d'un référendum sur le projet.

Il pourrait aussi revenir au conseil, dans le cas où les élus choisiraient de soumettre le projet au vote populaire, de décider qui sera habileté à sceller la vie ou la mort du projet du promoteur Gilles Desjardins.

La directrice du service de l'urbanisme de la Ville de Gatineau, Catherine Marchand, explique que le projet des tours de 55 et de 35 étages de Brigil, dans le quartier du musée, est à ce point non conforme à la vision de la Ville pour ce secteur que son autorisation devra nécessairement passer par une modification du plan d'urbanisme.

Et contrairement à la procédure réglementaire appelée «projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble» (PPCMOI) - ou spot zoning -, régulièrement utilisée à Gatineau, une modification du plan d'urbanisme, de par la loi, n'a pas à être soumise à un processus référendaire.

«Le conseil pourrait toutefois décider de procéder à un processus référendaire, mais la loi ne l'oblige pas, explique Mme Marchand, en entrevue avec LeDroit. Ça pourrait être une décision du conseil, rien ne l'empêche de demander un vote, le conseil est souverain et il pourrait très bien l'imposer.»

Dans l'optique où le conseil souhaite soumettre le projet de Brigil à un vote, qui serait en droit de se prononcer? Mme Marchand n'a pas de réponse précise à cette question. «Je n'ai jamais eu cette discussion avec le conseil, ni le cabinet ou encore la direction générale, dit-elle. Si le conseil décide d'aller vers une procédure référendaire, je présume qu'il demandera un avis juridique sur cet élément. Je ne sais pas s'il aurait la souplesse d'imposer une procédure référendaire à la grandeur de la Ville ou si cela ne s'appliquerait qu'à certaines zones.»

Tout le secteur affecté

Catherine Marchand explique avoir sur son bureau le projet officiel déposé par l'hôtel Four Points. Elle attend toujours celui de Gilles Desjardins.

«Mais l'analyse des projets tels que nous les connaissons aujourd'hui confirme qu'ils ne sont pas conformes au plan d'urbanisme en place, explique la directrice du service de l'urbanisme. Le projet de Brigil est dans une zone dite de préservation où la hauteur maximale permise des bâtiments est de trois étages. On peut difficilement dire qu'un 55 étages qui nécessite la destruction de certains bâtiments correspond aux orientations en place pour ce quartier. Pour éventuellement autoriser ce projet, une modification au plan d'urbanisme est nécessaire. Ces deux projets, ensemble ou séparés, interpellent beaucoup d'éléments comme la circulation, le stationnement, les droits de vue, l'ensoleillement les vents et j'en passe. Ces projets affecteront tout le secteur.»

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