Nouveau pacte fiscal: les syndicats craignent un «déséquilibre»

Le pouvoir qu'auront bientôt les villes de décréter les conditions de travail... (Martin Roy, Archives LeDroit)

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Martin Roy, Archives LeDroit

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Le pouvoir qu'auront bientôt les villes de décréter les conditions de travail de leurs employés provoquera un effritement accéléré des relations patronales-syndicales, estiment des représentants syndicaux à la Ville de Gatineau.

Comme plusieurs de ses collègues des grandes villes du Québec, le maire de Gatineau était de ceux qui militaient pour un meilleur rapport de force lors des négociations avec les syndicats des employés municipaux. Québec a confirmé, jeudi, que ce sera chose faite dès l'an prochain.

«C'est inacceptable, ça va permettre à la Ville d'être juge et parti dans les négociations, lance le président du syndicat des cols blancs de Gatineau, Marc Demers. Ça va nuire aux négociations, ça va créer un déséquilibre. L'employeur aura juste à attendre les bras croisés, dire que ça ne fonctionne pas et imposer ses conditions.»

Le président du syndicat des cols bleus, Denis Savard, s'inquiète aussi de voir les villes obtenir un tel pouvoir. «Je regarde ce qui s'est passé cette semaine au conseil, alors que le maire a dû utiliser son veto pour bloquer une résolution, rappelle-t-il. Il arrive quoi si une majorité du conseil décide que c'est une bonne idée de passer les employés dans le tordeur afin de faire des économies et dépenser l'argent ailleurs? Le pouvoir de décret va démolir les relations de travail harmonieuses qu'on a dans le monde municipal.»

En cas d'«absolu dernier recours»

Maxime Pedneaud-Jobin estime plutôt que ce droit de décret est un «pouvoir normal d'un gouvernement normal». Il rappelle que l'imposition d'un décret des conditions de travail est très encadrée par les tribunaux. «Les gouvernements provinciaux et fédéraux ont ce pouvoir et il est encadré, dit-il. Je m'attends au même type d'encadrement pour les villes.»

Plus que le pouvoir de décret, dont l'utilisation ne doit se faire selon lui qu'en cas «d'absolu dernier recours», c'est surtout la volonté de Québec de s'attaquer à la notion «d'équité externe» qui réjouit le maire de Gatineau. Ce concept fait en sorte que les conditions de travail acquises par un type d'employés municipaux dans une ville de la province devenaient souvent la norme lorsqu'une négociation se retrouvait devant un arbitre.

«Ce n'est pas vrai qu'un pompier de Notre-Dame-de-la-Salette devrait avoir le même traitement qu'un pompier à Sherbrooke», lance M. Pedneaud-Jobin.

Victoire sur les frais de croissance

Par ailleurs, la Ville de Gatineau est en voie de gagner l'un de ses plus grands combats sur la scène provinciale.

Québec modifiera la loi au plus tard à l'automne 2016 pour permettre aux villes d'imposer des frais de croissance aux promoteurs immobiliers.

Gatineau exige déjà ce type de redevances, mais la Ville demandait au gouvernement d'aller plus loin en autorisant l'imposition de frais de croissance pour les services à la personne, ce que Québec entend maintenant faire.

Ainsi, la Ville pourra taxer la croissance pour bien plus que les services tels les parcs, les aqueducs et les égouts. La pression du développement immobilier sur les services de police, la sécurité incendie, les centres communautaires et les bibliothèques pourront aussi être considérés.

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