Pacte fiscal: Pedneaud-Jobin satisfait malgré les compromis

Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin.... (Martin Roy, Archives LeDroit)

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Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin.

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Le maire Maxime Pedneaud-Jobin l'avoue d'emblée: tout n'est pas gagné et il y aura peu d'argent de plus dans les coffres de Gatineau avec le nouveau pacte fiscal pluriannuel entre Québec et les municipalités. À l'inverse, il se réjouit de savoir que plusieurs éléments constituent un premier pas vers l'autonomie municipale et surtout, il crie victoire en sachant que la «clause Gatineau» au sujet de l'imposition de frais de croissance a été incluse dans la nouvelle entente.

D'autres villes que Gatineau pourront donc éventuellement aller de l'avant avec ces redevances de développement qui s'avèrent un droit payé par les promoteurs et constructeurs dans le but de financer l'infrastructure nécessaire à leurs projets de développement.

«C'est une grande nouvelle pour nous, un changement à la loi que nous demandions depuis longtemps. C'est une grande victoire qui nous permettra de réduire la pression financière sur l'ensemble des contribuables. [...] Ça facilite la densité et un développement urbain intelligent et respectueux de l'environnement», affirme le maire, qui applaudit le travail de collaboration du député de Chapleau, Marc Carrière, dans cet épineux dossier.

La mesure, rappelons-le, est vivement dénoncée par l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) Outaouais, qui a déposé une poursuite contre la Ville de Gatineau. L'organisme affirme que les constructeurs seront pénalisés et que la facture devra être refilée aux acheteurs de propriétés.

«Ce sera leur choix, mais quelqu'un doit payer pour ces frais-là. Il faut que ce soit comme à Ottawa ou un peu partout en Amérique du Nord, sinon ce sont tous les contribuables qui paient la note», réplique M. Pedneaud-Jobin.

Pour le reste, le maire est somme toute heureux du dénouement des négociations.

«Il y a encore de l'insatisfaction surtout sur la question financière, mais on sort plus fort comme ville avec ce pacte-là. Il y a des choses qu'on attendait depuis longtemps», a-t-il lancé en entrevue téléphonique avec LeDroit hier soir, alors qu'il se trouvait à Lévis.

Bon nombre d'aspects répondent favorablement à des demandes historiques des villes, à commencer par la mise en place d'un cran d'arrêt pour protéger les budgets municipaux lorsqu'une mesure gouvernementale a pour effet de hausser les coûts des municipalités.

«C'est une autre victoire. Ça veut dire qu'avant de nous donner une nouvelle responsabilité, Québec sera obligé de discuter avec nous et ça nous donne le temps de se mobiliser. Par exemple, dans les dix dernières années, juste en matière environnementale, les coûts des villes ont augmenté de 89%. C'est un gain de principe, de mécanisme. Il n'y a pas d'argent derrière ça, mais à terme ça veut dire des économies», affirme M. Pedneaud-Jobin.

Considérant que les compressions de 300 millions$ dans les transferts aux villes seront récurrentes, le maire se félicite que le conseil municipal ait décidé de ne pas piger dans ses surplus pour combler ce manque à gagner, comme l'ont fait certaines municipalités de la province. «On ne le regrette pas», s'exclame-t-il.

La reconnaissance des tenant lieu de taxes comme étant une taxe à part entière destinée à payer pour des services offerts aux édifices gouvernementaux fait également partie de l'entente, une mesure qui permettra aux villes de récupérer 42 millions $ d'ici 2019.

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