L'anglais n'est pas nécessaire à la Ville de Gatineau, tranche la Cour supérieure

La Ville de Gatineau a confirmé qu'elle ira... (Martin Roy, Archives LeDroit)

Agrandir

La Ville de Gatineau a confirmé qu'elle ira en appel de la décision de la Cour supérieure.

Martin Roy, Archives LeDroit

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

La Ville de Gatineau vient de perdre une bataille judiciaire qu'elle menait depuis six ans pour être en mesure d'exiger de ses employés qu'ils aient la capacité de parler en anglais pour obtenir des postes au sein de son appareil administratif.

L'affaire remonte à 2009, alors que la Ville avait affiché un poste de commis aux finances. L'affichage du poste comportait une exigence de pouvoir communiquer en anglais.

Jugeant que cette demande de la Ville contrevenait à la convention collective et à la Charte de la langue française, le Syndicat des cols blancs avait immédiatement déposé un grief afin de s'opposer.

Le 15 mai 2013, une sentence arbitrale concluait que l'exigence de l'anglais constituait une violation de l'article 46 de la Charte de la langue française. « Il est interdit à un employeur d'exiger pour l'accès à un emploi ou à un poste la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d'une langue autre que la langue officielle, à moins que l'accomplissement de la tâche ne nécessite une telle connaissance », précise la Loi.

La Ville a été incapable de faire la démonstration que l'accomplissement de la tâche liée au poste de commis aux finances devait nécessiter la connaissance de l'anglais. « La nécessité ne doit pas être confondue avec l'utilité, l'opportunité ou encore la qualité du service offert par un employeur », affirmait alors l'arbitre.

Insatisfaite de la décision, la Ville de Gatineau a décidé, en juin 2013, de poursuivre sa bataille devant les tribunaux afin de faire de l'anglais une exigence à l'emploi. Selon la Ville, le raisonnement de l'arbitre était « foncièrement défectueux » et s'appuyait sur une « interprétation non acceptable » de l'article 46 de la Charte de la langue française. La Ville a alors déposé une requête de révision judiciaire.

Demande rejetée

Le 25 juin dernier, le juge Dominique Goulet de la Cour supérieure du Québec a décidé de rejeter la requête de révision judiciaire, déboutant ainsi la Ville de Gatineau devant le tribunal et donnant du même coup raison à l'arbitre et au Syndicat des cols blancs.

Selon le président d'Impératif français, Jean-Paul Perreault, ce dossier ne fait que mettre en lumière une fois de plus la complaisance avec laquelle la Ville de Gatineau refuse de remplir ses responsabilités de 4e ville en importance au Québec quant au respect de la langue française.

« Tous au Québec devraient parler en français, dit M. Perreault. Nous ne sommes pas dans la capitale fédérale ici, nous sommes dans la 4e ville en importance au Québec et le français est la langue commune d'usage public. Au lieu de jouer son rôle, Gatineau tente de mettre en place une structure d'emploi pour accommoder les gens qui ne veulent pas apprendre le français. La Ville de Gatineau préfère dépenser l'argent de ses citoyens devant les tribunaux pour angliciser son milieu de travail plutôt que de simplement prendre ses responsabilités et envoyer le message aux unilingues anglophones de son territoire qu'ils doivent apprendre le français. Je ne suis pas surpris de la décision de l'arbitre et du juge dans ce dossier. »

La Ville de Gatineau n'a pas voulu émettre de commentaire, indiquant que le dossier est toujours judiciarisé. Elle a confirmé au Droit qu'elle ira en appel de la décision du juge Goulet.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer