42, Cochrane: La Régie du bâtiment s'en mêle

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Les ennuis s'accumulent pour le propriétaire du 42, rue Cochrane alors que la RBQ se mêle du dossier.

Patrick Woodbury, Archives LeDroit

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La Ville de Gatineau fait intervenir la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et maintient son blocus du chantier du 42, rue Cochrane, dans le secteur Aylmer.

LeDroit a appris que l'arrêt des travaux qui dure depuis plus d'une semaine est maintenu jusqu'à nouvel ordre. Selon le service des communications de la Ville, la RBQ aurait demandé elle-même à Gatineau de lui remettre une copie de l'ensemble du dossier. La porte-parole de la Ville, Hélène Lachance, affirme qu'entre-temps, la validation par la direction du service d'urbanisme des conditions d'émission du permis de construction du duplex se poursuit.

Jeudi, la direction des communications de la RBQ disait n'avoir aucun dossier au nom de M. Leblanc et n'était pas en mesure de confirmer si c'est son organisation qui a fait la demande du dossier à la Ville de Gatineau. La porte-parole, Marie-Claude Masson, a précisé que la RBQ intervient essentiellement sur la base d'une plainte ou d'un signalement.

Surpris de l'intervention

Le propriétaire du 42, rue Cochrane, Sébastien Leblanc, a débuté la construction de sa maison en juin. Les travaux sont déjà bien avancés. Il s'étonne que la RBQ intervienne dans ce dossier au moment où il rencontre des obstacles avec le service d'urbanisme de la Ville. La RBQ établit les règles de la qualification professionnelle dans l'industrie de la construction.

La porte-parole de la Ville explique que les travaux du 42, rue Cochrane sont réalisés parce qu'il est convenu d'appeler un « autoconstructeur » et qu'il revient à la RBQ de s'assurer que M. Leblanc dispose des licences nécessaires pour procéder à la construction d'un duplex.

« La Ville de Gatineau n'a pas compétence en cette matière et n'a pas de dispositions dans sa réglementation d'urbanisme visant à exiger des licences spécifiques pour l'émission d'un permis », précise Mme Lachance.

En d'autres mots, la Ville n'a pas à s'assurer que la personne à qui elle délivre un permis de bâtir dispose des licences nécessaires. Il revient au constructeur de s'assurer de respecter les cadres réglementaires provinciaux et fédéraux.

M. Leblanc était en route vers les bureaux de la RBQ pour clarifier la situation lorsque joint, jeudi, par LeDroit. « La RBQ aurait demandé mon dossier à la Ville, mais quand j'appelle à la RBQ, il n'y a aucune plainte contre moi, il n'y a même pas de numéro de dossier à mon nom, a-t-il dit. Il y a des choses que je m'explique mal. »

En fin d'après-midi, la direction des communications de la RBQ précisait que pour un projet comme celui de M. Leblanc, le constructeur a besoin d'une licence de constructeur-propriétaire, dès que les coûts dépassent 20000 $. Cette exigence n'aurait toutefois pas été nécessaire s'il avait voulu bâtir une résidence familiale.

M. Leblanc a confirmé au Droit ne pas disposer d'une licence de constructeur-propriétaire. Il ne croyait pas en avoir besoin puisque son projet est familial. Son frère doit habiter l'autre partie du duplex. « Mais tout ça n'est pas un problème, dit-il. J'ai un oncle qui est entrepreneur général et qui a ses licences, dit-il. Je vais juste le mettre en charge du chantier et la RBQ sera contente. Je vais construire ma maison. »

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