La douche froide de Moreau aux municipalités

«Quand le ministre Moreau dit que nos dépenses... (Martin Roy, archives LeDroit)

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«Quand le ministre Moreau dit que nos dépenses augmentent, je lui demande de regarder dans sa cour, de regarder ses propres décisions, lance le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin.

Martin Roy, archives LeDroit

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C'est toute une douche froide qui a été offerte par le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, mercredi, en rejetant du revers de la main la principale demande des maires pour le prochain pacte fiscal devant lier Québec et les villes pour plusieurs années.

Lors d'un entretien avec La Presse, à l'aube de l'ouverture des assises annuelles de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), le ministre Moreau a qualifié de «nettement exagérée» la demande de l'UMQ de transférer aux villes un point de pourcentage de la TVQ. Cette prise de position sans équivoque a semblé prendre par surprise le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, qui comme bien de ses homologues, milite pour une réforme en profondeur de la fiscalité municipale.

«Je suis un peu étonné de ce que fait le ministre, a lancé le maire Pedneaud-Jobin. Je ne m'attendais pas à ça. Je suis étonné que ce soit une négociation sur la place publique.»

Le transfert d'une partie des recettes de la TVQ vers les villes est, selon le maire de Gatineau, une «solution de fond» à la crise fiscale que vivent les municipalités du Québec. Pour le ministre Moreau, une telle manoeuvre relèverait plus du mauvais investissement, notamment parce que la croissance annuelle des dépenses des villes, selon un rapport des Hautes études commerciales (HEC), est de 5,7 %.

«Le ministre devrait regarder dans sa cour»

La Ville de Gatineau, selon le même rapport, dépense 1872 $ par habitant, ce qui la place en 7e position à ce chapitre parmi les dix villes de 100 000 habitants et plus au Québec. La croissance annuelle de ses dépenses depuis 2009 n'est cependant que de 2,9 %. 

«Quand le ministre Moreau dit que nos dépenses augmentent, je lui demande de regarder dans sa cour, de regarder ses propres décisions, lance le maire de Gatineau. Les pompiers et les policiers représentent 40 % des nouveaux emplois à Gatineau depuis la fusion, des gens que nous n'avons pas eu le choix d'embaucher parce que Québec nous l'imposait. En augmentant les normes pour la gestion des matières résiduelles, ce sont des millions de dollars de dépenses qu'on nous impose. Si le ministre veut baisser les dépenses des villes, que le ministre parle au ministre.»

Malgré le ton sur lequel s'ouvrent les négociations entre Québec et les municipalités, le maire Pedneaud-Jobin demeure convaincu que ce congrès de l'UMQ sera celui de la fiscalité municipale. «Pour moi, le monde municipal est à un tournant et les prochaines années seront importantes», dit-il. 

Outre le point de pourcentage de la TVQ, les villes demandent à Québec de payer ses tenants lieu de taxes. Le maire de Gatineau rappelle que Québec ne paie pas pour la totalité des services municipaux que ses institutions reçoivent, comme doivent le faire tous les citoyens par le biais de la taxe foncière. 

«Québec doit aussi rembourser pleinement ce que les villes paient en TVQ, ajoute le maire Pedneaud-Jobin. Il doit le faire au nom du principe qu'un gouvernement ne devrait pas être une source de revenus pour un autre gouvernement. Autant le gouvernement du Québec ne paie pas de TPS au fédéral, autant les villes ne devraient pas payer de TVQ à Québec. Le gouvernement reconnaît cet objectif, nous nous étions entendus pour que graduellement le remboursement soit de 100 %, mais au lieu d'avancer on recule.» De fait, le remboursement de la TVQ est passé de 60 % à 50 % avec le pacte fiscal transitoire de 2014.

Le maire précise que si Québec rembourse la TVQ et qu'il paie ses tenants lieu de taxes, ce serait 15 millions $ de plus par année qui entreraient dans les coffres de la Ville.

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