Les collusionnaires doivent maintenant rembourser Gatineau

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée.... (Patrick Woodbury, Archives LeDroit)

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La ministre de la Justice Stéphanie Vallée.

Patrick Woodbury, Archives LeDroit

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Elles étaient quatre. CIMA+, Dessau, Genivar et Tecsult. Ces firmes de génie civil ont monopolisé plus de 90 % des contrats de moins de 500 000 $ à Gatineau entre 2003 et 2009. Grâce au «Code Gatineau» et à leurs stratégies collusionnaires, elles auraient volé de l'argent public. Elles ont maintenant une chance de faire amende honorable en se dénonçant et en remboursant ces sommes.

Le gouvernement du Québec a adopté à l'unanimité, mardi, le projet de loi 26 de la ministre de la Justice Stéphanie Vallée, qui permet la récupération des sommes payées injustement dans le cadre des contrats publics.

À elles seules, ces firmes pourraient devoir rembourser jusqu'à quatre millions de dollars à la Ville de Gatineau. Ce chiffre n'est pas officiel, mais représente l'écart estimé entre les prix d'avant et d'après les années collusionnaires. Les ingénieurs impliqués sont par ailleurs sanctionnés les uns après les autres par leur ordre professionnel pour des activités de collusion à Gatineau.

Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, voit le programme de remboursement mis en place par la ministre de la Justice comme une victoire pour les villes, mais aussi pour Gatineau, qui, dit-il, «a été entendue». La Ville de Gatineau a été exaucée dans son souhait de profiter d'une présomption de dommage de 20 % de la somme totale du contrat, plutôt que 15 % comme stipulé dans le projet de loi initial. Cette présomption, élément clé du projet de loi, fait aussi en sorte que ce sont les entreprises qui auront le fardeau de démontrer que les sommes réclamées sont injustifiées.

«Il y a aussi un mécanisme dans le règlement des différends qui fait que les villes seront à la table pour exprimer leur opinion, a salué le maire. On craignait que Québec s'approprie l'ensemble de la démarche et que nous, on apprenne les nouvelles quand tout est terminé.»

La Ville et la STO fouillent

Québec permettra aux organismes publics de reculer jusqu'à 20 ans dans leur analyse de contrats pour de la collusion et de la corruption.

Comme le programme du ministère de la Justice est développé pour que ce soit intéressant pour les entreprises de se dénoncer elles-mêmes, le maire Pedneaud-Jobin «espère que le téléphone va sonner». Il ajoute toutefois qu'il ne faut pas négliger le travail d'analyse qui se fait aussi dans les bureaux de l'hôtel de ville.

«On va fouiller, on va chercher, et si on a l'impression que les contribuables se sont fait avoir, on va agir, a-t-il dit. Il y a deux ou trois autres dossiers qu'on observe. Le projet de loi nous encourage aussi à fouiller.»

Le président de la Société de transport de l'Outaouais (STO), Gilles Carpentier, précise que le transporteur public n'a pas l'intention de se priver si les analyses en cours devaient démontrer que le projet Rapibus a été la cible de corruption ou de collusion. «On a accordé un contrat il y a un mois pour faire l'analyse en profondeur du projet Rapibus, a-t-il rappelé. Les coûts, la gestion du projet, les soumissions seront analysés. Nous le ferons appel d'offres après appel d'offres. Après on pourra se positionner.»

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