Le MAMOT rejette la plainte concernant le 79 Fraser

Les voisins du 79 Fraser ont déposé leur... (Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit)

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Les voisins du 79 Fraser ont déposé leur plainte deux mois avant les procédures judiciaires.

Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit

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La nouvelle n'a pas fait grand bruit. Le dossier de la plainte logée par les résidents du chemin Fraser au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) a été clos à la mi-décembre, celle-ci ayant été jugée irrecevable en raison de la judiciarisation de la saga. Or, LeDroit a appris qu'un fonctionnaire du ministère avait initialement jugé que le tout ne posait pourtant pas problème.

« Puisque la plainte a été déposée avant les procédures judiciaires, nous allons malgré tout mener à terme notre analyse et faire les recommandations qui s'imposent, le cas échéant », a écrit dans un courriel daté du 25 août un employé de la direction régionale du ministère, en réponse à une question de la citoyenne Ninon Martin, l'une des plaignantes.

En effet, c'est deux mois plus tôt, en juin, que le groupe de citoyens voisins de la luxueuse résidence a demandé au MAMOT d'ouvrir une enquête sur les agissements du Service de l'urbanisme de la Ville de Gatineau, de l'administration municipale et des élus.

Dans son courriel adressé au fonctionnaire, Mme Martin se questionnait d'ailleurs à ce sujet puisqu'elle avait lu, à la page 6 de la Politique de traitement des plaintes relatives aux municipalités, qu'une « problématique faisant l'objet d'une procédure devant les tribunaux » faisait partie des raisons pouvant être invoquées pour le rejet d'une plainte.

Après plusieurs semaines d'attente, dans une lettre datée du 15 décembre, le commissaire aux plaintes Richard Villeneuve tranche, concluant que la plainte est non admissible en vertu de cette même règle. Il recommande aux résidents de se tourner vers le Protecteur du citoyen s'ils croient que le personnel du ministère a traité leur dossier de façon préjudiciable.

Le porte-parole des résidents du chemin Fraser, Louis Gaudet, avoue être déçu que le MAMOT n'ait pas pu pousser son examen plus loin.

« Avec la réponse qu'on avait eue, on avait décidé d'aller de l'avant, mais ils se sont ravisés par la suite. Ce qui est frustrant, c'est qu'on leur a donné énormément de temps, mais avec le délai pour obtenir une réponse, tout est tombé à l'eau », lance-t-il.

Le Service des communications de la Ville a refusé d'émettre des commentaires puisque le dossier du 79, Fraser est devant les tribunaux.

Rappelons que la maison qui fait l'objet d'une controverse depuis les révélations du Droit le 3 juin dernier a été érigée à seulement sept mètres de la chaussée, alors que les voisins immédiats ont pignon sur rue avec une marge avant variant entre 15 et 16 mètres.

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