La réglementation anti-taudis manque de dents

La famille de Réginald Dumais accompagnée du coordonnateur... (ÉTIENNE RANGER, Archives Le Droit)

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La famille de Réginald Dumais accompagnée du coordonnateur de Logemen'occupe, François Roy. Derrière, le logement de la famille.

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Il s'agit d'un triste classique qui revient dans l'actualité de façon ponctuelle. Une famille pauvre, contrainte d'habiter dans un taudis, loué d'un propriétaire qui néglige de faire les travaux pour rendre conforme son logement, malgré des menaces juridiques des avis d'infractions et des amendes de la Ville.

Chaque fois, les autorités municipales promettent d'agir. De donner des dents à leur réglementation. Marc Bureau le faisait en 2004 devant les taudis de la rue Morin. Le maire actuel, Maxime Pedneaud-Jobin, promettait lui aussi, en pleine campagne électorale en 2013, de faire la vie dure aux propriétaires de taudis. Il proposait même de publier les noms de ces propriétaires et l'adresse de leurs logements dans un registre public.

Mercredi matin, le maire de Gatineau n'avait cependant pas encore entendu parler de Réginald Dumais, ce père monoparental du secteur Aylmer qui vit dans un logement dont l'approvisionnement en eau chaude est déficient, tout comme le chauffage. En octobre, la Ville exigeait du gestionnaire du logement, Christian Coderre, qu'il règle ces problèmes dans un délai de 30 jours. Un autre avis d'infraction de sept jours celui-là, forçait le propriétaire à réparer le balcon et l'escalier menant au logement, qui menacent de s'effondrer.

La Ville a bien tenté de contraindre le propriétaire à exécuter les travaux, mais en vain. Quatre mois plus tard, alors que l'hiver porte son nom plus que jamais, aucun de ces travaux n'a encore été fait.

La Ville se contente aujourd'hui d'un accord devant la Régie du logement survenu entre le propriétaire et le locataire. Le propriétaire, lui, se félicite d'un accord verbal avec la Ville. «Moi, je me lève le matin pour aller travailler et nourrir ma famille, lance M. Coderre. Lui, ce monsieur, il ne fait rien. Il ouvre les fenêtres de son logement pour qu'il fasse plus froid. Il ne gèle pas, il joue la victime de la société. C'est lui qui a brisé l'escalier. Et en plus il ne me paie pas. Là, nous avons négocié une terminaison de bail. Il doit quitter le 15 mars. Ensuite je pourrai faire les travaux.»

La Ville de Gatineau précise que M. Coderre devra exécuter l'ensemble des travaux avant de pouvoir louer son logement de nouveau. L'accord est pour l'instant verbal et doit être acheminé par écrit. C'est ainsi que se terminera ce dossier.

«Inacceptable»

La présidente de la Commission permanente sur l'habitation de Gatineau (CPHG), Myriam Nadeau, juge la situation «déplorable et inacceptable». Toutefois, la réelle portée d'action de la Ville dans ce type de dossier est essentiellement la même qu'elle était en 2004, quand Marc Bureau faisait des conférences de presse devant les taudis de la rue Morin.

Mme Nadeau précise que la réglementation ne permettait pas à la Ville d'utiliser l'article16 du règlement sur la salubrité et l'entretien des habitations. En d'autres mots, la définition que fait le règlement de ce qui est urgent ne permettait pas à la Ville, dans ce cas précis, d'agir de son propre chef, sans l'autorisation de la cour, pour faire les travaux et refiler la facture au propriétaire. «Il aurait fallu passer par la cour et les délais sont de 95 jours et la Ville n'a aucun contrôle là-dessus», note-t-elle.

Mme Nadeau précise que le caractère d'urgence est un élément à revoir dans la réglementation. Elle indique qu'il s'agit d'une des nombreuses priorités de sa commission. Mme Nadeau attend un portrait complet de la situation. «Je n'exclus pas d'aller chercher plus de pouvoirs pour faire respecter notre réglementation», dit-elle.

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