Des permis d'affaires en 20 jours

Le nouveau mécanisme d'attribution des permis d'affaires mettra... (Patrick Woodbury, LeDroit)

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Le nouveau mécanisme d'attribution des permis d'affaires mettra fin aux disparités qui existaient dans les façons de fonctionner d'un secteur à l'autre.

Patrick Woodbury, LeDroit

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Un tout nouveau système de livraison des permis d'affaires sera mis en place, à Gatineau, d'ici la fin du mois d'avril prochain, a appris LeDroit.

Des documents consultés hier démontrent qu'un entrepreneur qui n'aurait aucune modification à faire dans son local commercial pourrait obtenir son permis à l'intérieur d'un délai de 20 jours. Il s'agit d'une nette amélioration. En juin 2012, le vérificateur général de la Ville de Gatineau, Alain Girard, révélait que l'administration municipale accumulait des retards allant parfois jusqu'à cinq ans dans la livraison des permis d'affaires.

La directrice déléguée du Service d'urbanisme de la Ville, Catherine Marchand, présentera, ce matin, un bilan des 100 premiers jours de la réforme en urbanisme lancée à la suite de la saga du 79, chemin Fraser. Elle en profitera pour divulguer son plan devant rendre plus efficace l'émission des permis d'affaires à Gatineau.

Déjà Testé à Hull

Le nouveau mécanisme d'attribution des permis d'affaires, testé depuis plusieurs mois dans le secteur Hull, sera implanté à la grandeur de la Ville et mettra fin aux disparités qui existaient dans les façons de fonctionner d'un secteur à l'autre. Selon nos informations, la formation des fonctionnaires doit débuter en mars, et la mise en oeuvre du nouveau système devra être complétée en avril.

Une fois en place, le nouveau système permettra aux entrepreneurs d'aller chercher un formulaire de recevabilité de leur projet directement sur le site web de la Ville. Une réponse sur l'admissibilité du projet sera rendue en moins de cinq jours.

Une fois cette étape passée, l'entrepreneur pourra faire une demande de permis d'affaires, avec ou sans travaux. Si le nouveau local commercial ou industriel de l'entrepreneur ne requiert aucune modification, ce dernier pourra signer un affidavit confirmant qu'il n'y a eu aucun changement au bâtiment. La demande sera ensuite transmise dans le système de gestion des permis. La Ville lui émettra ensuite son permis dans les 20 jours suivants.

Si des travaux sont nécessaires, l'entrepreneur devra toutefois obtenir une attestation de sécurité conforme aux normes du bâtiment et aux règlements de la Ville. L'entrepreneur pourra toutefois obtenir un permis d'affaires provisoire lui permettant d'avancer dans les autres étapes de son projet d'affaires.

Auparavant, la Ville de Gatineau ne délivrait aucun permis d'affaires sans avoir la certitude que le bâtiment était conforme. De petits détails n'ayant aucun impact sur la sécurité des citoyens pouvaient parfois bloquer l'émission de permis pendant plusieurs mois, même plusieurs années.

Mabelanger@ledroit.com

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