Collusion: Pedneaud-Jobin en commission parlementaire

Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin.... (Martin Roy, Archives LeDroit)

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Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin.

Martin Roy, Archives LeDroit

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La présomption de dommage de 15% prévue dans le projet de loi 26 de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, est insuffisante, selon la Ville de Gatineau.

C'est un des principaux messages que lance vendredi matin à Québec le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, en commission parlementaire sur le projet de loi devant permettre aux villes de se faire rembourser l'argent volé par les firmes collusionnaires.

Selon lui, l'exemple de Gatineau, l'un des mieux documentés au Québec, devrait convaincre le gouvernement qu'un plancher de 20% de présomption de dommage serait plus intéressant. Il reçoit l'appui de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) sur ce point.

«Il y a peu de villes où on a un témoignage qui précise autant la collusion, le nom des firmes, le stratagème et les dates», dit-il en faisant référence au «code Gatineau» utilisé par des ingénieurs de 2003 à 2009 et qui aurait coûté près de 4 millions$ aux contribuables gatinois. «Nous avons fait une analyse détaillée des prix d'avant, pendant et après la période collusionnaire. Il y a une différence qui va jusqu'à 30% du prix.»

EXERCICE ARDU

Gatineau tente actuellement de faire le même fastidieux exercice, sans toutefois présumer de rien, dans le cas du Rapibus et des firmes de contrôle des matériaux sur les chantiers de construction. «Nous avons d'autres pistes et il est aussi déjà acquis qu'il y a eu de la collusion pour l'asphalte en 2004, ajoute-t-il. Le message qu'on envoie, c'est qu'on cherche.» Selon le projet de loi 26, les entreprises collusionnaires auraient 12 mois pour faire leur mea culpa, et rembourser ce qu'elles doivent aux contribuables. Ensuite, celles qui seraient prises à avoir fait de la collusion devraient payer une importante pénalité supplémentaire.

L'UMQ, pour sa part, plaidera, aujourd'hui pour un caractère de permanence de l'éventuelle loi. «Il faut une protection pour le citoyen, indique la présidente de l'UMQ, Suzanne Roy. On ne veut pas se limiter à certains secteurs non plus. Il faut avoir des outils si on découvre dans quelques années qu'il y a eu de la collusion dans le domaine d'informatique.»

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