Un coup de feu coûte 35 000 $ à Gatineau

Quatre hommes, dont l'individu blessé par balle lors... (Étienne Ranger, Archives LeDroit)

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Quatre hommes, dont l'individu blessé par balle lors de l'intervention, avaient alors été arrêtés et ont fait face à des chefs d'accusation de possession de stupéfiants.

Étienne Ranger, Archives LeDroit

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Un individu lié aux gangs de rue a reçu une indemnité de 35000 $ de la Ville de Gatineau, à même les fonds publics, pour avoir été blessé par balle lors d'une intervention policière, en 2011, sur le chemin Saint-Louis, a appris LeDroit.

L'entente à l'amiable entre cet homme, un Ontarien dans la jeune vingtaine, et la Ville n'apparaît dans aucun document public puisque le dossier n'a pas été judiciarisé. Le montant versé est toutefois indiqué dans la liste des réclamants indemnisés par la Ville de Gatineau obtenue grâce à la Loi d'accès à l'information.

Il n'y a pas eu de poursuite dans ce dossier, confirme Claude Fortier, chef de la section des réclamations du Service des affaires juridiques de la Ville de Gatineau. L'individu réclamait 750000 $ en dommage pour blessures corporelles. Il a été blessé à la main et à la jambe droite à la suite d'un coup de feu d'un agent de la Police de Gatineau.

«Il y avait de sérieuses menaces de poursuite par contre, note M. Fortier. Le demandeur s'était d'ailleurs enjoint les services d'un avocat. Le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) nous a fait rapport et nous avons fait notre propre enquête. Considérant la nature des blessures, il a été préférable de conclure un règlement à l'amiable afin d'éviter des procédures coûteuses.»

Rappel des faits

L'incident est survenu vers 23h30, le vendredi 1er avril 2011, lors d'une opération policière de l'Escouade régionale mixte formée pour lutter contre les gangs de rue. Un agent du Groupe tactique d'intervention a ouvert le feu vers un véhicule, une camionnette qu'il tentait d'intercepter, à l'intersection de la rue Saint-Louis et de la bretelle d'accès à l'autoroute 50. Le suspect atteint par balle a ensuite été conduit à l'hôpital.

Au même moment, des agents du SPVG menaient une perquisition dans un logement du chemin Saint-Louis. Quatre hommes, dont le blessé, ont été arrêtés et ont fait face à des chefs d'accusation de possession de stupéfiants. Lors de la perquisition, les policiers ont mis la main sur une quantité indéterminée de cocaïne, des munitions et de l'argent. Selon des voisins interrogés par LeDroit à l'époque, l'immeuble de trois logements faisait l'objet d'un «va-et-vient constant, sept jours sur sept».

Enquête de la SQ

Comme le veut la loi dans de telles circonstances, la Division des enquêtes sur les crimes contre la personne de la Sûreté du Québec (SQ) a été appelée pour mener l'enquête entourant les circonstances de cette fusillade impliquant un corps de police.

L'individu blessé a été rencontré par les enquêteurs de la SQ afin d'éclaircir les circonstances ayant mené à la fusillade, avant d'être remis aux bons soins du SPVG. Un large périmètre de sécurité avait aussi été érigé afin de permettre aux spécialistes en balistique de la SQ de mener leur enquête.

La SQ a déposé son rapport d'enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 15 novembre 2011.

Le ministère de la Justice n'a pas donné suite à ce rapport.

Au moment de mettre sous presse, le DPCP n'avait pas été en mesure de donner suite aux appels du Droit.

Avec William Leclerc

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