De grosses entreprises «s'essayent»

D'une ville à l'autre, les compagnies comme Bell, Vidéotron et Gazifère ont... (Étienne Ranger, Archives LeDroit)

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Étienne Ranger, Archives LeDroit

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D'une ville à l'autre, les compagnies comme Bell, Vidéotron et Gazifère ont développé des «stratégies» pour gonfler les montants qu'elles demandent pour dommages à leurs infrastructures auprès des municipalités, soutient le chef de la section des réclamations du Service juridique de la Ville de Gatineau, Claude Fortier.

«C'est épouvantable à quel point ces compagnies s'essayent pour en obtenir plus que ce qu'on leur doit à cause des bris, s'exclame M. Fortier, en entrevue avec LeDroit. Les montants qu'elles réclament sont très souvent exagérés. Ces compagnies croient que nous allons faire du rubber stamping et les payer sans poser de questions. Elles se trompent, mais elles continuent de nous tester.»

Il n'est pas rare que des employés des travaux publics de la Ville endommagent des infrastructures de ces compagnies lors de travaux d'excavation. Malgré toutes les précautions prises, des accidents surviennent, et il revient à la Ville de dédommager ces compagnies.

Depuis 2007, ces trois compagnies bien connues du public ont fait 354 réclamations pour dommages à la Ville de Gatineau. Le montant total des réclamations dépassait le million de dollars. En bout de piste, la Ville de Gatineau n'aura versé que 240446$, partagés entre 81 réclamations jugées comme étant recevables et crédibles.

«J'ai des rencontres avec mes homologues des autres villes, indique M. Fortier. J'ai des contacts à Laval, Longueuil, Montréal, Québec, Trois-Rivières et Sherbrooke. Nous nous échangeons un paquet d'informations et de la jurisprudence. On discute de cas précis. Nous tentons de connaître les stratégies mises en place par ces compagnies d'une ville à l'autre. Nous commençons à connaître leurs trucs.»

M. Fortier explique qu'à une certaine époque, Gazifère facturait un taux horaire unique pour la réparation de ses installations. «Ce taux horaire était beaucoup plus élevé que le vrai salaire et les avantages sociaux de l'employé qui faisait les réparations sur le terrain, dit-il. La compagnie a été forcée de cesser cette pratique. Un juge a statué que ce n'était pas légal. Je représente un organisme public. Je dois avoir la totalité des détails de ce que je paie. Ce n'est pas vrai que les contribuables vont payer de manière exagérée. C'est très rare que ces compagnies reçoivent 100% de ce qu'elles nous réclament.»

Réclamations reçues par rapport aux réclamations payées de 2007 à 2013

Année Reçues Payes

2007 551 104

2008 993 139

2009 722 133

2010 662 106

2011 818 109

2012 712 130

2013 870 108

Total 5328 829

*Source: Service des affaires juridiques de la Ville de Gatineau

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