Réclamations : beaucoup d'appelés, peu d'élus

En tout, la Ville a versé un peu... (Naomi Hamel, Collaboration spéciale)

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En tout, la Ville a versé un peu plus de 41 000 $ aux victimes des nids-de-poule gatinois depuis 2007

Naomi Hamel, Collaboration spéciale

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Quoi de plus frustrant que d'endommager une roue ou la suspension de son véhicule en roulant sur un nid-de-poule ? Plusieurs sont alors tentés de refiler la facture à la Ville, la jugeant responsable du piètre état de la chaussée. Ceux qui ont gain de cause représentent une infime minorité et font figure d'exceptions.

Entre 2007 et 2013, seulement 100 automobilistes sur quelque 1114 plaignants ont été capables de démontrer que le bris à leur véhicule a été causé par une négligence de la Ville de Gatineau. Cela représente moins de 10 % de tous ceux qui ont fait une réclamation à la Ville pour avoir endommagé leur automobile en roulant sur un nid-de-poule, précise Claude Fortier, chef de la section des réclamations au Service juridique de la Ville de Gatineau. En tout, la Ville a versé un peu plus de 41 000 $ aux victimes des nids-de-poule gatinois depuis 2007.

Et ceux qui ont voulu pousser la note jusque devant les tribunaux pour tenter d'avoir gain de cause ont tous été déboutés. « Tous sauf un, en huit ans », se félicite M. Fortier.

Les périodes de gel et de dégel suivies d'averses de pluie comme la région vient de vivre en cette période des Fêtes constituent le mélange parfait pour la formation de nids-de-poule. Ces derniers viennent s'ajouter à ceux déjà existants par centaines sur le territoire de la Ville. En février dernier, un rapport sur le réseau routier gatinois révélait que près de 30 % des 1337 kilomètres de rue ne répondaient même plus au seuil minimal requis en terme de qualité.

Ce n'est pas pour rien que les bris causés par les nids-de-poule représentent plus de 55 % de toutes les réclamations faites à la Ville de Gatineau pour des dommages à un

véhicule.

Malgré cela, démontrer hors de tout doute que la municipalité est « responsable » d'un bris à un véhicule à cause de l'état de sa chaussée n'est pas une mince tâche. « Les Villes sont exonérées, par la Loi, des dommages causés aux véhicules, à moins que le propriétaire puisse faire la démonstration qu'il y a eu une négligence grossière de la part de la municipalité, explique M. Fortier. Le fardeau de la preuve appartient au plaignant. Il doit préparer un dossier et faire tout un effort pour démontrer la responsabilité de la Ville. »

Pour préparer son dossier, un automobiliste peut demander aux services municipaux si des plaintes concernant le nid-de-poule en question ont été signifiées à la Ville par le 3-1-1. « Si c'est le cas et que les services n'ont pas réparé le trou dans un délai raisonnable, la Ville peut être tenue responsable, soutient M. Fortier. Habituellement, si nous savons qu'il y a eu des plaintes, nous allons tenter de régler le dossier à l'amiable afin d'éviter une perte de temps et d'argent pour la Ville et le contribuable. »

Avec William Leclerc

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