Centre sportif: tentative de règlement entre Gatineau et Decarel

Decarel a déposé une poursuite de 27 millions$... (Patrick Woodbury, LeDroit)

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Decarel a déposé une poursuite de 27 millions$ contre Gatineau en février 2011. La Ville a répondu par une contre-attaque en dommages et intérêts de 9 millions$ contre l'entrepreneur général et Axa Assurances.

Patrick Woodbury, LeDroit

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Après des années de querelles devant les tribunaux et d'attaques à coup de poursuites, la Ville de Gatineau et l'entrepreneur général Decarel tentent un dernier cessez-le-feu dans le dossier du centre sportif qui implique plusieurs millions de dollars.

LeDroit a appris que le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland, part de Montréal afin d'être au palais de justice de Gatineau, ce matin, pour entamer une démarche de règlement à l'amiable.

Les deux parties seront rencontrées par le juge Rolland dans le cadre d'une conférence de règlement à l'amiable qui doit durer deux jours. Le juge aurait exigé la présence à la table de la directrice générale de la Ville de Gatineau, Marie-Hélène Lajoie. Les sous-traitants impliqués dans le litige ne feront pas partie des discussions. Ce type de rencontre demeure habituellement confidentiel puisqu'il s'agit souvent d'une condition pour rapprocher les deux parties et pour instaurer un climat de confiance.

C'est la troisième fois qu'une telle manoeuvre est tentée dans ce dossier. Il s'agirait cette fois d'une rencontre de la dernière chance avant d'entreprendre un long et coûteux procès. Les avocats des deux parties se livrent une bataille juridique de tous les instants depuis près de quatre ans. La Ville de Gatineau aurait dépensé plus d'un million de dollars par année en honoraires jusqu'à maintenant dans cette cause.

Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, a confirmé qu'une rencontre avait lieu entre les deux parties, mais a catégoriquement refusé de commenter la nouvelle et de préciser la teneur de cette rencontre. Nous savons toutefois de source sûre qu'il s'agit du début d'un processus devant mener à une entente à l'amiable.

Poursuites

Decarel a déposé une poursuite de 27 millions$ contre la Ville de Gatineau en février 2011. Selon l'entrepreneur général, la Ville est responsable des retards et des dépassements de coûts lors de la construction du centre sportif. Decarel, qui devait assumer seul tout éventuel dépassement de coûts au contrat, prétexte des «ajustements au concept» du bâtiment pour réclamer des sommes supplémentaires.

La Ville de Gatineau qui retient toujours quatre des 47 millions$ prévus au contrat a répondu à la poursuite de Decarel par une contre-attaque en dommages et intérêts de 9 millions$ contre l'entrepreneur général et Axa Assurances. La Ville réclame 392000 $ pour le retard sur la livraison du bâtiment, 7,4 millions$ pour «défaut de corriger les déficiences» et 1,1 million$ pour l'absence de certification LEED, telle qu'exigée au contrat.

Parallèlement à ces poursuites, Decarel a enregistré des hypothèques légales sur l'édifice totalisant près de 14 millions$. Plusieurs sous-traitants attendent toujours le paiement entier de leur facture. Certains de ces petits entrepreneurs poursuivent à leur tour Decarel.

Avec Louis-Denis Ebacher

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