Nouveaux baux à 1 $ pour les coopératives d'habitation

Le conseil municipal doit accepter, aujourd'hui, de casser... (Étienne Ranger, Archives LeDroit)

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Le conseil municipal doit accepter, aujourd'hui, de casser ses baux emphytéotiques devenus exorbitants de sept des 10 coopératives d'habitation touchées pour les remplacer par de nouveaux baux de 35 ans d'une valeur symbolique de 1 $ par année.

Étienne Ranger, Archives LeDroit

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La Ville de Gatineau accepte de laisser sur la table plusieurs centaines de milliers de dollars de revenus sur quelques dizaines d'années afin d'assurer la pérennité des coopératives d'habitation du secteur Hull.

Le conseil municipal doit accepter, aujourd'hui, de casser ses baux emphytéotiques devenus exorbitants de sept des 10 coopératives d'habitation touchées pour les remplacer par de nouveaux baux de 35 ans d'une valeur symbolique de 1 $ par année.

Les baux emphytéotiques signés au début des années 1980 par ces coopératives pour une durée de 40 à 60 ans n'offraient aucune possibilité de rachat des terrains et prévoyaient une augmentation de la rente tous les cinq ans. Le fardeau financier qu'impliquait aujourd'hui cette formule mettait en péril l'existence même de plusieurs de ces coopératives.

Afin de permettre aux coopératives de s'assurer une viabilité financière à long terme, la Ville de Gatineau avait proposé deux options. La première était de vendre ses terrains aux coopératives au prix du marché. Une option qu'aucune des coopératives n'a retenue puisqu'elle aurait fait gonfler le prix des loyers d'environ 175 $ par mois.

La deuxième option était de signer de nouveaux baux d'une période de 35 ans, mais pour une valeur symbolique de 1 $ par année. Cette dernière option a été retenue par les coopératives et sera approuvée aujourd'hui par le conseil municipal. «L'option de rachat des terrains demeure toutefois ouverte tout au long du nouveau bail», précise la présidente de la Commission sur l'habitation de la Ville de Gatineau, Myriam Nadeau.

Revenus en moins

Cette décision privera la Ville de Gatineau d'environ 90 000 $  par année qu'elle recevait en paiement des baux. Certains des baux signés dans les années 1980 se terminaient en 2023, tandis que d'autres s'étiraient jusqu'en 2045.

«Ce sont des revenus de moins, mais c'est aussi une façon pour la Ville de venir en aide à ces gens et d'assurer la pérennité de ce modèle d'habitation, ajoute Mme Nadeau. Ne rien faire aurait coûté finalement plus cher à la Ville de Gatineau. Je suis très à l'aise de défendre ce choix.»

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