Plus de 4 millions $ en contraventions impayées

Chaque année, Gatineau perd dans la brume entre... (Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit)

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Chaque année, Gatineau perd dans la brume entre 200000 $ et 400000 $. De l'argent qui n'entrera jamais dans ses coffres.

Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit

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Des contrevenants de la route de tout acabit, en majorité des Ontariens, doivent plus de 4 millions de dollars à la Ville de Gatineau en contraventions impayées depuis plusieurs années, a appris LeDroit.

Le directeur du service des finances, André Barbeau, a d'ailleurs presque perdu tout espoir de revoir un jour la couleur de cet argent. En ces temps où l'argent se cache dans les fonds de tiroir, M. Barbeau ne demanderait pas mieux que de pouvoir mettre la main sur ces millions de dollars que les mauvais conducteurs doivent encore à Gatineau. Les contribuables aussi, d'ailleurs, car ce montant serait suffisant pour faire une différence sur leurs comptes de taxes.

Des données émanant du service des finances de la Ville de Gatineau obtenues par LeDroit en vertu de la Loi d'accès à l'information démontrent que l'équipe de recouvrement de la Ville doit, à temps plein, partir à la recherche de plus de 11 millions$ en contraventions et amendes impayées.

La majorité du temps, la Ville parvient à se faire payer - parfois après avoir épuisé bien des recours, allant jusqu'à la saisie et l'emprisonnement. Mais il y a un roulement. Pour un contrevenant qui paie finalement son dû, un autre refuse de le faire, et une série de recours s'enclenche à nouveau.

Chaque année, Gatineau perd dans la brume entre 200000 $ et 400000 $. De l'argent qui n'entrera jamais dans ses coffres. Un total de 5134 délinquants dont elle a essentiellement perdu la trace. C'est l'addition de ces montants, année après année depuis 2006, qui représente le montant de 4 millions$ pour lequel Gatineau a pratiquement lancé la serviette.

«Tous les pouvoirs que nous avons, nous les utilisons, insiste M. Barbeau. On fait le maximum. On pourrait ajouter des effectifs, ça ne donnerait rien de plus. Pour ces quatre millions de dollars, nous sommes allés au bout de la chaîne, l'avis final. C'est certain que c'est plus à risque.»

Plus de la moitié de la somme que ne récupérera jamais Gatineau provient d'automobilistes ontariens. À eux seuls, ils doivent 2,2 des 4 millions de dollars qui ne garniront jamais les coffres gatinois. Ces délinquants ontariens représentent 65,7% de ceux qui ne paieront jamais leur dû à la Ville de Gatineau. «Oui, c'est plus difficile de récupérer l'argent quand ce sont des Ontariens», précise candidement M. Barbeau.

Les dents de la Ville

Ce n'est pas nécessairement que les Gatinois sont de meilleure foi que leurs voisins. C'est que l'appareil municipal a des dents pour être bien plus agressif envers eux qu'envers les automobilistes provenant d'une autre province. La saisie sur le salaire n'est pas une arme de recouvrement qui traverse la rivière des Outaouais, mais qui est drôlement efficace et persuasive du côté gatinois.

Le risque de voir son permis de conduire suspendu, qui pend au-dessus de la tête des Gatinois qui refusent de payer leurs amendes, n'a pas le même impact pour un Ontarien.

Tant que le délinquant ontarien ne traverse pas le pont - ou qu'il ne se fait pas prendre à le faire -, il peut dormir tranquille. Gatineau ne peut rien contre lui.

Dossiers faisant l'objet d'un avis final

Origine du conducteur

Nombre de dossiers

Montant en souffrance

Québec

3608

1 621 186 $

Ontario

8195

2 248 271 $

Autres provinces ou états

664

185 028 $

TOTAL

12 467

4 054 485 $

Source: Ville de Gatineau

De 7000 à 8000 dossiers effacés

En 2006, la Ville de Gatineau a donné l'absolution à des milliers d'automobilistes ayant contrevenu aux règlements de stationnement et de la circulation. Incapable de retracer les délinquants, Gatineau a finalement décidé de tout simplement effacer entre 7000 et 8000 dossiers de contraventions impayées et de radier les sommes dues.

Gatineau lançait ainsi la serviette sur un peu plus d'un million de dollars, un somme pour laquelle tous les recours avaient été épuisés. À l'époque, la cour municipale avait indiqué suivre les directives du ministère québécois de la Justice en effaçant les vieux dossiers d'infraction qui dataient de 10 ans et plus.

En 2005, Gatineau avait lancé une « opération remorquage » pour tenter de récupérer des amendes impayées. En six mois, le blitz avait permis de remorquer 10 véhicules et de récupérer 12000 $. La Ville a depuis raffiné ses méthodes. Certaines voitures de police ont maintenant un équipement qui lit automatiquement les plaques d'immatriculation et qui peut se référer à une banque de données.

Ottawa fait appel aux agences de recouvrement

Contrairement à Gatineau, qui refuse presque systématiquement à recourir à des agences de recouvrement pour se faire payer des montants en souffrance, Ottawa n'hésite pas à le faire quand le contrevenant n'habite pas sur son territoire.

Sur plus de 8000 dossiers de conducteurs ontariens ayant reçu un avis final de la Ville de Gatineau, seuls 23 ont été transférés à une agence de recouvrement. «Nous ne le faisons presque jamais», indique Nathalie Mineault, greffière adjointe, chef de la section auditions et jugements à la Ville de Gatineau. «Nous le faisons nous-même et on espère que le conducteur revienne sur notre territoire et qu'il se fasse prendre.»

Ottawa a les dents un peu plus longues. Selon l'infraction, la Ville peut inclure la somme en souffrance sur le relevé d'imposition foncière du conducteur délinquant. Si la personne n'est pas propriétaire à Ottawa, la Ville va transférer la somme en souffrance à une agence de recouvrement qui s'occupe de faire le travail.

Le directeur du service des finances de Gatineau, André Barbeau, estime que les employés de la Ville qui s'occupent du recouvrement sont «aussi efficaces» que les agences qui se spécialisent dans le domaine.

Avec William Leclerc et Jean-François Dugas

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