De nouvelles règles pour les organismes communautaires à Gatineau

La présidente de la Table régionale des organismes... (Étienne Ranger, archives LeDroit)

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La présidente de la Table régionale des organismes communautaires autonomes de l'Outaouais (TROCAO), Michelle Désormeaux, affirme que la Ville de Gatineau se contente actuellement du « minimum » dans la vérification qu'elle fait auprès des organismes qu'elle finance.

Étienne Ranger, archives LeDroit

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La Ville de Gatineau s'apprête à serrer la vis aux organismes communautaires qu'elle finance en exigeant de ces derniers qu'ils se dotent d'un code d'éthique et de déontologie dès 2015, a appris LeDroit.

Le financement municipal qui peut représenter plusieurs dizaines de milliers de dollars pour certains organismes deviendra de facto conditionnel au respect de cette nouvelle exigence. Ce sera le cas pour les organismes qui ont des ententes de financement avec le Service des arts, de la culture et des lettres, alors que le Service des loisirs et des sports songe à emboîter le pas à une telle exigence d'ici peu.

Une note de service émanant du Service des arts obtenue par LeDroit démontre que la Ville entend agir ainsi afin de se prémunir contre d'éventuels conflits d'intérêts au sein des organismes qu'elle subventionne. Les administrateurs devront donc montrer patte blanche et déclarer leurs intérêts et ceux de leurs proches. Quand ce n'est pas déjà le cas, les organismes devront fournir les procès-verbaux émanant de leur conseil d'administration. Ainsi, la Ville aura tout en main pour demander le retrait d'un administrateur en cas de conflit d'intérêts.

Le directeur par intérim du Service des loisirs et des sports de la Ville de Gatineau, Yves Gacem, explique que les organismes qui ont des ententes de financement avec la municipalité doivent respecter des exigences quant à la reddition de compte et les pratiques de saine gestion. Les exigences sont toutefois moindres pour les organismes financés de manière ponctuelle, à l'extérieur des protocoles.

« Nous n'exigeons pas pour l'instant de code d'éthique comme le fera le Service des arts, mais c'est quelque chose que nous allons examiner dans l'avenir, a précisé M. Gacem. Il n'y a aucune commande en ce sens de la part de la municipalité, c'est une simple mouvance de bonnes pratiques. »

Pour l'année 2014, le Service des arts avait des ententes de financement totalisant un peu plus de 1 million $. Le Service des sports et loisirs disposait d'un cadre de soutien aux organismes totalisant 767 000 $, tandis que la division Fêtes et festivals avait des ententes signées de 2012 à 2014 totalisant 922 000 $ en argent et 696 500 $ en services.

La présidente de la Table régionale des organismes communautaires autonomes de l'Outaouais (TROCAO), Michelle Désormeaux, affirme que la Ville de Gatineau se contente actuellement du « minimum » dans la vérification qu'elle fait auprès des organismes qu'elle finance.

« Le contrôle exercé par d'autres bailleurs de fonds comme l'Agence de la santé, par exemple, est autrement plus serré, indique-t-elle. La Ville se contente actuellement de nous demander la base, nos lettres patentes, nos états financiers et nos statuts et règlements. »

Mme Désormeaux affirme que les organismes membres de la TROCAO sont tous très ouverts à fournir plus de documentation pour aider la Ville à faire des vérifications plus en profondeur. « Les organismes sont bien outillés pour faire face à ce type de demandes, dit-elle. L'Agence nous demande déjà un code d'éthique. Ça ne nous fait pas peur de devoir montrer patte blanche. La Ville n'a qu'à demander. »

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