La dérogation au coeur du litige du chemin Fraser

Les résidents du chemin Fraser, dans le secteur... (Martin Roy, LeDroit)

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Les résidents du chemin Fraser, dans le secteur Aylmer, dont Dave Stinson (à gauche), sont représentés par l'avocat Yves Letellier.

Martin Roy, LeDroit

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Les résidents du chemin Fraser sont fâchés d'en arriver là, mais plutôt confiants d'obtenir gain de cause dans la poursuite qu'ils enclenchent contre la Ville de Gatineau et le propriétaire du 79, chemin Fraser, Patrick Molla.

Le porte-parole des résidents du chemin Fraser, Louis Gaudet, affirme être amer par rapport aux événements des derniers mois. Il reproche à la Ville de Gatineau de ne pas avoir fait le nécessaire pour faire respecter son règlement de zonage.

«À maintes reprises, on nous a affirmé que la Ville a fait une erreur. Une erreur, c'est une chose qui peut se produire, mais une erreur a toujours une solution et elle doit être corrigée», lance M. Gaudet en direction du conseil municipal.

L'avocat des voisins du 79, chemin Fraser, Yves Letellier, a remis en question la légitimité du processus employé par la Ville de Gatineau pour normaliser les infractions au règlement de zonage dans la construction de la maison.

«Ils ont approuvé une dérogation mineure, mais c'est plutôt une dérogation majeure, soutient M. Letellier. Ça va à l'encontre de la loi. Une dérogation mineure, il ne faut pas que ça cause de préjudice aux voisins.»

Rappelons que la dérogation mineure adoptée à 11 contre sept par le conseil municipal, le huit juillet dernier, accordait une permission pour réduire la distance minimale entre la maison et la voie publique.

Cet élément sera au centre de la plaidoirie de l'avocat d'expérience. Il allègue que la construction du 79, chemin Fraser, porte préjudice aux résidents du quartier, particulièrement aux voisins immédiats du 77, et du 81, chemin Fraser.

Trois autres éléments problématiques avec la résidence sont soulevés dans la requête. En plus de la distance avec la rue, l'avocat soutient que la résidence viole la distance minimale de 15 mètres qui doit la séparer «de la ligne naturelle des hautes eaux».

Le propriétaire du 79, chemin Fraser, Patrick Molla, n'aurait également pas respecté les conditions imposées par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles dans la construction d'un mur de soutènement sur le bord de la rivière.

Mais, principalement, les résidents du chemin Fraser tenteront de démontrer que la mezzanine du bâtiment est plutôt un troisième étage, ce qui contrevient au règlement de zonage.

Une seule chose ferait en sorte que la poursuite soit abandonnée, estime Louis Gaudet. Il faudrait, selon lui, que la Ville de Gatineau revienne sur sa décision et annule la dérogation mineure du 8 juillet.

«Encore aujourd'hui, on ne demande pas d'argent, on veut que la résidence soit conforme, dit M. Gaudet. Comme citoyen, le moins qu'on peut demander à une Ville c'est qu'elle applique ses propres règlements puisqu'elle l'exige de ses citoyens.»

Une enquête attendue

L'enquête administrative sur le dossier du 79, chemin Fraser, dont les résultats sont attendus cet automne - possiblement demain - pourrait être l'élément déclencheur d'un revirement de situation au conseil municipal, croit Louis Gaudet. Il soutient toutefois avoir peu d'attentes envers cette révision interne.

«Jamais on n'a pu obtenir le nom de la personne ou de la firme qui s'occupe de l'enquête, l'objet de l'enquête, sa portée et ce qu'elle va apporter. On ne sait rien. Je ne trouve pas ça très transparent comme processus.»

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