Les citoyens intentent une poursuite

Les voisins du 79, Fraser, s'adresseront aux médias... (Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit)

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Les voisins du 79, Fraser, s'adresseront aux médias ce matin en compagnie de leur avocat.

Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit

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Les résidents du chemin Fraser mettent leur menace à exécution, quatre mois après le début de la saga. LeDroit a appris en primeur qu'ils intentent une poursuite contre à la fois la Ville de Gatineau et le propriétaire de la demeure, Patrick Molla.

Une requête introductive d'instance sera signifiée aux deux parties ce matin, soit quelques heures avant le point de presse prévu à 13h devant l'une des deux maisons voisines du 79, Fraser.

Devant les médias, les citoyens de la rue seront entre autres entourés de l'avocat qui pilote les démarches, Me Yves Letellier. Certaines associations de résidents des secteurs d'Aylmer et de Hull ont aussi décidé de se ranger derrière le groupe. On sait déjà depuis quelques semaines que l'Association des résidents des Jardins Taché, impliquée dans l'affaire Dasken dans les années 70, lui accorde son appui.

La requête exige que la Ville annule la résolution ayant mené à l'octroi de la dérogation mineure pour le 79, Fraser; et que le propriétaire de la maison, Patrick Molla, se conforme à la réglementation municipale, à défaut de quoi une ordonnance de démolition pourrait être demandée à la Cour, en vertu de l'article 227 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Pour l'heure, aucun dommage n'est cependant exigé par les résidents dans leur recours judiciaire.

La seule option

Se trouvant devant un cul-de-sac dans le dossier, le porte-parole des citoyens, Louis Gaudet, soutient que l'option juridique était la seule restante.

«Dans le suivi des étapes, on a fait confiance au Service d'urbanisme, mais on n'aurait pas dû. Ensuite, on a fait confiance à l'administratif, mais le même scénario s'est produit. Puis, avec les élus, on s'est tourné vers l'aspect législatif en espérant qu'ils prendraient leurs responsabilités, mais ça n'a pas été le cas. Si on veut faire valoir nos droits, on n'avait d'autre choix que de se tourner vers le juridique. C'est aberrant qu'on ait à faire ça pour forcer une Ville à appliquer ses propres règlements», déplore-t-il.

L'avocat Yves Letellier croit que le recours judiciaire va aider les citoyens à obtenir les réponses qui ne leur ont jamais été fournies malgré leurs innombrables questions sur le dossier.

«Il y a des demandes faites à la Ville qui datent du mois de juin. Et la majorité ont été jugées irrecevables», dit-il.

M. Gaudet avoue qu'il n'aurait jamais cru, au jour 1 de cette affaire, devoir se rendre jusque devant les tribunaux, parce que selon lui ce qui a été appliqué «défie toute logique». Après réflexion, il dit qu'avoir su le dénouement de l'histoire cet été devant le conseil municipal, il n'aurait pas perdu de temps et se serait tout de suite tourné vers le côté juridique. Du même souffle, il affirme avoir perdu toute la confiance, aussi minime soit-elle, qu'il vouait envers la municipalité.

Le Gatinois a encore espoir de renverser la vapeur, soutenant que le groupe de résidents a obtenu maintes avis juridiques et a en main un excellent dossier.

«C'est un changement de zonage déguisé en dérogation, même si la Ville ne l'avoue pas. Sûrement qu'ils ne pensaient pas qu'on irait jusque-là, sauf qu'on n'avait pas brandi cette menace-là pour rien. Nous étions prêts à le faire», lance M. Gaudet.

Invité à réagir, le cabinet du maire Maxime Pedneaud-Jobin a indiqué qu'il n'émettrait aucun commentaire puisqu'il n'avait toujours pas reçu les documents en question.

Par ailleurs, LeDroit a aussi appris de source sûre que la Ville de Gatineau tiendra une réunion d'urgence mercredi au sujet du dossier du chemin Fraser. Impossible de savoir si ce sera pour dévoiler les résultats de l'enquête administrative.

Rappelons que la luxueuse propriété a été érigée à seulement sept mètres de la chaussée, alors que les voisins immédiats ont pignon sur rue avec une marge avant qui varie entre 15 et 16 mètres, ce qui contrevient à la réglementation.

Le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) avait donné son aval au projet le 28 octobre 2013 et malgré la controverse, le conseil municipal a voté en faveur de la dérogation lors d'un vote serré de 11 contre 7 le 8 juillet dernier.

dleblanc@ledroit.com

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