Régimes de retraite: des assouplissements bons pour Gatineau?

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Pierre Moreau

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Les assouplissements au projet de loi 3 déposés, ce matin, par la ministre des Affaires municipales du Québec, Pierre Moreau, pourraient permettre à Gatineau de respirer un peu avant d'entreprendre les négociations sur l'avenir des régimes de retraite de ses employés.

D'abord, le ministre Moreau veut permettre le respect des ententes signées, mais à certaines conditions. Le ministre a affirmé que si un régime de retraite est capitalisé à 100 % ou plus, et qu'une entente collective était en vigueur au 31 décembre 2013, les négociations en vue de sa restructuration pourront être entreprises au plus tard le 1er janvier 2016 pour entrer en vigueur à l'échéance de la convention collective.

La même possibilité de report sera offerte lorsqu'un régime est capitalisé à plus de 80 pour cent, mais à la condition qu'une des cibles du projet de loi soit prévue dans la convention collective.

À Gatineau, seuls les cols bleus n'avaient pas de convention collective en vigueur à la fin de l'année 2013. Les policiers et les cols blancs ont un contrat de travail en vigueur jusqu'à la fin de la présente année, et les pompiers jusqu'en décembre 2015.

Il reste à voir si le taux de capitalisation des régimes de retraite des employés municipaux de Gatineau respectent les assouplissements proposés par M. Moreau. 

Les dernières études actuarielles officielles des régimes de retraite des employés municipaux de la Ville de Gatineau chiffrent le déficit global à 200 millions au 31 décembre 2012. La situation se serait toutefois considérablement améliorée au courant des 18 derniers mois, faisant fondre de moitié ce manque à gagner. Les nouvelles études actuarielles qui doivent être rendues publiques plus tard cet automne fixeraient le déficit global entre 75 et 100 millions $. Le taux de capitalisation des régimes qui avait baissé à 75% serait maintenant plus près de 90%.

Le cabinet du maire de Gatineau a indiqué que M. Pedneaud-Jobin souhaite prendre le temps de bien analyser les assouplissements présentés et qu'il  doit s'exprimer sur la question demain.

Pour profiter des assouplissements, les conventions collectives des employés de Gatineau devront aussi comprendre au moins une cible du projet de loi, soit le partage 50-50 des déficits passés et des cotisations futures, ou la création d'un fonds de réserve, ou encore plafonner à 18 % de la masse salariale le financement du régime et à 20 % pour les pompiers et les policiers. 

Un autre amendement proposé par le ministre vise à faire en sorte que la suspension de l'indexation automatique des rentes des retraités ne soit utilisée qu'en dernier recours.

Finalement, le ministre veut modifier le texte du projet de loi 3, qui a été l'objet d'audiences en commission parlementaire à la fin de l'été, afin d'assouplir le calcul des coûts du service courant en fonction de l'âge des participants, du nombre de femmes qui sont inscrites au régime et des règles fiscales.

Lors d'une conférence de presse, M. Moreau a affirmé qu'il ne revient pas sur son exigence de partager les déficits passés à parts égales entre les municipalités et leurs employés, malgré les demandes des syndiqués à ce sujet.

«Il est inéquitable de faire supporter par les contribuables le fait d'assumer 100 pour cent des déficits passés, a-t-il dit. Alors, dans cette perspective-là, cet élément de base du projet de loi n'est pas modifié par les ajustements de ce matin.»

M. Moreau s'est défendu d'avoir surtout tenu compte des demandes de modifications des maires avec ses amendements.

«Honnêtement, il y a un équilibre», a-t-il dit.

Avec La Presse Canadienne

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