Un Gatinois heureux d'avoir signalé des nids-de-poule

Un citoyen de Gatineau peut se féliciter d'avoir signalé au numéro3-1-1 une rue... (Archives, LeDroit)

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Un citoyen de Gatineau peut se féliciter d'avoir signalé au numéro3-1-1 une rue truffée de nids-de-poule tout près de chez lui.

Son signalement lui a permis d'obtenir gain de cause en Cour du Québec lorsqu'il a réclamé un dédommagement pour deux jantes fendues.

Au Québec, les villes sont pourtant exonérées de toute responsabilité pour des dommages causés par l'état de la chaussée aux pneus ou au système de suspension d'un véhicule.

Mais dans une décision inusitée, Gaston Serré a réussi à convaincre le tribunal que la Ville de Gatineau avait fait preuve de négligence dans l'entretien de la rue des Pommetiers en avril 2011.

Demeurant sur la rue des Hêtres, M.Serré emprunte régulièrement la rue des Pommetiers pour se rendre à son domicile. À cause des fortes précipitations printanières, la rue de gravier est devenue pratiquement non carrossable pour les 200 résidents des alentours.

M.Serré signale la situation à la Ville de Gatineau en téléphonant au 3-1-1 le 20avril. Quatre jours plus tard, il s'aventure sur la rue des Pommetiers au volant de son véhicule. Mal lui en prit. Le garagiste lui facture 1458$ pour deux pneus et deux jantes endommagés.

Convaincu que la Ville de Gatineau s'est montré négligente, M.Serré intente une poursuite. En cour, l'avocat de la Ville soutient qu'aucune faute lourde n'a été commise et que la municipalité doit être exonérée. Il reproche même à M.Serré d'avoir été lui-même négligent en conduisant son automobile plutôt que son camion cette journée-là.

La juge Rosemarie Millar en décide autrement. Dans une décision datée du mois dernier, elle condamne la Ville de Gatineau à payer la somme de 645$ plus les intérêts à M.Serré pour le remplacement des deux jantes. «La Ville n'a pas démontré, par preuve prépondérante, l'impossibilité de niveler la rue des Pommetiers du 20 au 25avril 2011», conclut-elle.

Pduquette@ledroit.com

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