Nombreux refus, nombreuses contestations

Accès à l'information à Gatineau: jamais autant d'insatisfaits

La Ville de Gatineau est en voie de devenir une habituée des demandes de ... (Patrick Woodbury, LeDroit)

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Patrick Woodbury, LeDroit

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La Ville de Gatineau est en voie de devenir une habituée des demandes de révision devant la Commission d'accès à l'information du Québec (CAIQ). Frustrés par le traitement négatif que Gatineau a réservé à leur demande pour obtenir des documents d'ordre public, 37 citoyens ou organisations ont porté leur cause devant un tribunal administratif.

Jamais autant de citoyens ne s'étaient montrés aussi mécontents du traitement des demandes fait par les responsables de l'accès à l'information de la Ville de Gatineau qu'en 2012. Il s'agit d'ailleurs d'une augmentation marquée du nombre de demandes de révision touchant Gatineau, par rapport aux années précédentes. En 2011 et 2010, respectivement 14 et 12 demandes de révision avaient été acheminées à la CAIQ. Entre 2000 et 2009, le nombre de demandes de révision variait entre zéro et neuf, selon l'année.

Toute personne ou organisme qui se voit refuser l'accès à un document en vertu de la loi peut demander à la CAIQ, un tribunal administratif, de réviser la décision de l'organisme visé par la demande. Ce droit est prévu dans la loi d'accès à l'information.

Les données fournies au Droit par la CAIQ compilent les demandes de révision touchant 38 municipalités au Québec. Seule la Ville de Montréal a fait l'objet d'un plus grand nombre de demandes de révision (46) que Gatineau devant la CAIQ en 2012.

Invitée à réagir à ces données et à expliquer pourquoi elle faisait l'objet d'autant de demandes de révision en 2012, la Ville de Gatineau indiqué que ses données compilées à l'interne ne concordent pas avec les chiffres fournis au Droit par la CAIQ. Selon la ville, 17 demandes d'accès à l'information font l'objet d'une demande de révision. « La Ville de Gatineau va donc faire une demande auprès de la CAIQ afin d'obtenir des explications et ne commentera pas avant d'avoir obtenu l'ensemble des données », a précisé le service des communications de Gatineau.

Une « culture » à changer,

croit Pedneaud-Jobin

Le chef d'Action Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, estime que cela s'inscrit dans « une culture de communication qu'il faut changer ».

« C'est une culture qui sert à protéger la corporation plutôt qu'à livrer l'information au citoyen, lance le conseiller municipal. À Gatineau, pour éviter d'être obligé d'expliquer des choses aux citoyens, on ne les rend pas publiques. On a un problème de communication depuis des années. »

Selon M. Pedneaud-Jobin, il revient aux élus de donner une direction claire aux fonctionnaires municipaux. « Il faut mieux communiquer, dit-il. Nous avons une politique de communication qui est théoriquement bonne, mais qui n'est pas appliquée. Quand, comme ville, on refuse de rendre public un sondage sur les habitudes sportives et de loisirs des Gatinois, c'est qu'on a un réel problème et qu'on a encore bien du chemin à faire. »

Avec William Leclerc

Plus de détails dans LeDroit du 14 janvier ou sur ledroitsurmonordi.ca

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