En juillet dernier, la Commission des lésions professionnelles (CLP) a accueilli la requête déposée par la Ville, il y a un peu plus de deux ans. Dans cette requête, Gatineau conteste une décision de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) penchant en faveur de l'employée Isabelle Ménard.

La récente décision a pour effet de maintenir la décision de la Ville de Gatineau, qui avait renvoyé l'employée alléguant une blessure à l'épaule droite.

Le 8 septembre 2009, Mme Ménard travaillait comme horticultrice pour la municipalité. Selon la CSST, la femme a subi une lésion professionnelle en accrochant un boyau d'arrosage à un mur. Les premiers rapports médicaux indiquent une tendinite et une bursite.

Un médecin lui a d'abord prescrit des médicaments. Son retour au travail, le 28 septembre, est un échec. L'horticultrice dit toujours ressentir de la douleur. L'employeur conteste le constat de lésion professionnelle dès le mois d'octobre.

La Ville de Gatineau, par son service des communications, n'a pas voulu confirmer clairement qu'elle payait des détectives privés pour prendre des employés en filature.

Après trois appels téléphoniques du Droit, la Ville a répondu par courriel qu'elle faisait appel « à diverses procédures afin de s'assurer de la saine utilisation des fonds publics dédiés aux ressources humaines et ce, en tout respect des règles et lois en vigueur. »

Simulation et filature

Pendant plusieurs mois, la femme se présente à ses rendez-vous médicaux en démontrant de la douleur, gardant son bras droit collé à son corps.

Le Dr Marc Cloutier explique dans son examen du 23 octobre 2009 : « Nous n'avons pas été en mesure d'effectuer de palpation de l'épaule droite. Même avant que nous tentions de toucher à Mme Ménard, elle nous avise qu'elle est très, très souffrante, et que si nous l'examinons, nous risquons qu'elle ait des douleurs très intenses. Nous avons à peine effleuré le trapèze, et madame a effectué des mouvements de retrait avec presque un sanglot. Cette réaction est certainement inhabituelle dans ce contexte d'effleurement. »

Pendant le même examen, le Dr Couturier ne retient aucun diagnostic musculaire ou squelettique. « (Le docteur) ne croit pas que des traitements soient nécessaires et ne conserve aucun déficit (...) ni limitation fonctionnelle (...). Il ajoute qu'en raison de son expérience, il existe une probabilité très élevée de simulation. »

L'employée explique aux différents médecins qui l'examinent qu'elle ne peut faire l'épicerie seule, qu'elle ne peut presque pas conduire et utiliser son bras droit sans ressentir de douleur, qu'elle ne peut pas écrire pendant plus de cinq minutes, et qu'elle doit presque toujours utiliser sa main gauche.

Entre ces rencontres médicales, du 10 au 25 novembre 2009, un détective privé prend la femme en filature.

« Tout au long de la vidéo, témoigne le Dr Giroux, nous avons observé madame Ménard. Lorsqu'elle se déplace, (elle) ne garde pas son bras près d'elle comme elle le faisait lors de notre évaluation. Elle balance son bras normalement. Nous observons (...) lorsqu'elle magasine au Maxi qu'elle pousse le chariot avec sa main droite. Il faut également comprendre que madame Ménard m'expliquait qu'elle ne pouvait faire son magasinage seule. Lorsqu'elle sort du Maxi, elle transporte son sac à main. »

Le détective observe la femme se servir de sa main droite sans souffrance apparente. Le 21 décembre 2009, le Dr Mario Giroux écrit à l'employeur que la patiente est apte au travail.

Examens

En janvier 2010, la CSST reprend les conclusions du Dr Louis-Roger Nitcheu, qui conseille un retour progressif et la poursuite des exercices de physiothérapie. Le 30 novembre 2010, le Dr Paul Filion diagnostique une dépression situationnelle secondaire à des problèmes au travail.

Le 24 mars 2010, la Ville fait parvenir un avis de congédiement à Mme Ménard, alors que la CSST poursuit ses efforts pour offrir à Mme Ménard un appui en prévision d'un retour aux études.