La compagnie a proposé à la Ville de Gatineau d'inclure la future bibliothèque centrale dans un complexe de 300 millions qu'elle souhaite construire au centre-ville. L'un des dirigeants de Heafey, Charles Masse, a rencontré plusieurs élus et hauts fonctionnaires gatinois à ce propos. Y compris le conseiller Stefan Psenak qui figure parmi ses amis personnels et qui est responsable du dossier à la table du conseil municipal.

Motifs raisonnables

Depuis 2002 au Québec, quiconque tente d'influencer les décisions des ministres, députés provinciaux, élus municipaux ou le personnel d'une ville doit s'inscrire au registre des lobbyistes du Québec. Or ni M. Masse ni aucun autre employé du Groupe Heafey n'était inscrit à ce registre en date d'hier. Le commissaire au lobbyisme, François Casgrain, compte effectuer des vérifications à ce chapitre. Mais à prime abord, il juge avoir des motifs raisonnables de croire qu'une infraction a été commise.

« Ce que je vois de la situation, c'est que le promoteur en question semble dire qu'il a rencontré plusieurs conseillers relativement au dossier de la bibliothèque. C'est évident qu'il les rencontre pour les convaincre que son projet est le meilleur », a indiqué M. Casgrain qui compte effectuer de plus amples vérifications.

« On va voir ce qui s'est vraiment dit, ce qui s'est fait, et voir si on a cherché à influencer des titulaires de charges publiques, reprend M. Casgrain. Il y en a assez pour qu'il y ait un questionnement de notre part sur ce qui s'est fait de la part de M. Masse. Il semble bien qu'il y ait des activités de lobbyiste qui ont été exercées auprès de titulaires de charge publique de la Ville de Gatineau. »

En cas d'infraction, les sanctions varient selon la gravité des cas. « Quand ça vient juste d'arriver, on peut simplement dire à la personne d'aller s'inscrire au registre. Mais c'est passible d'une amende si ça a été fait sur une longue période », dit M. Casgrain. Les amendes varient de 500 à 25 000 $.

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