Le processus d'émission de permis d'affaires dans la mire du vérificateur général

Gatineau manque de rigueur

Dans son rapport, le vérificateur Alain Girard pointe... (PATRICK WOODBURY, LeDroit)

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Dans son rapport, le vérificateur Alain Girard pointe du doigt des retards importants et un manque d'homogénéité dans les demandes de permis. Au total, il y aurait 600 demandes en attente. « Dans cette quantité-là, il y a des retards vraiment importants, qui peuvent aller jusqu'à cinq ans. »

PATRICK WOODBURY, LeDroit

Patrick Duquette
Le Droit

Le vérificateur général Alain Girard dénonce un manque de rigueur dans l'émission des permis d'affaires à Gatineau.

Dans son rapport annuel, il pointe du doigt des retards importants et un manque d'homogénéité d'un secteur à l'autre de la municipalité. Le secteur Aylmer a le plus de difficulté à délivrer des permis dans un délai raisonnable. Au total, il y aurait 600 demandes de permis en retard de traitement à Gatineau. « Dans cette quantité-là, il y a des retards vraiment importants, qui peuvent aller jusqu'à cinq ans », note M. Girard.

La situation est source d'« iniquités », constate le vérificateur général. Alors que des entreprises paient religieusement un tarif annuel pour renouveler leur permis d'affaires, d'autres fonctionnent sans permis pendant des années en raison de la lourdeur administrative. « Dans l'ensemble, la Ville n'a su démontrer qu'elle était soucieuse d'avoir un processus de permis d'affaires rigoureux et efficace dans l'utilisation des ressources », tranche M. Girard.

Le vérificateur général va jusqu'à émettre de sérieux doutes sur la capacité de la Ville à rattraper son retard, surtout dans un contexte où elle désire voir plus d'entreprises s'établir chez elle par le biais de sa campagne de promotion Gatineau, ville d'affaires. « Toutes ces nouvelles compagnies vont cogner à la porte et demander des permis d'affaires, dit M. Girard. Notre inquiétude, c'est qu'on doute que la Ville pourra à la fois répondre à cette nouvelle demande et rattraper son retard », dit M. Girard.

Pour remédier au problème, Alain Girard recommande de concentrer l'émission des permis au centre de service de Hull et d'y établir un guichet unique. Il semble ainsi donner raison à l'administration du maire Marc Bureau qui prône une plus grande centralisation des services d'urbanisme. La Ville de Gatineau a d'ailleurs adopté des changements, le mois dernier, au grand dam du nouveau chef d'Action Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, qui s'oppose à une centralisation.

Plus de détails dans LeDroit du 20 juin ou sur ledroitsurmonordi.ca

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