Saint-André-Avellin a le feu vert pour son aérodrome

L'aérodrome de Saint-André-Avellin n'est plus une lubie: dans... (YVES SOUCY, LeDroit)

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L'aérodrome de Saint-André-Avellin n'est plus une lubie: dans la foulée d'une décision de la cour suprême, Transport Canada a dit « oui » au projet. Le nouvel aérodrome sera officiellement inauguré le 11 décembre.

YVES SOUCY, LeDroit

Yves Soucy
Le Droit

Après une absence d'une vingtaine d'années dans la Petite-Nation et une saga juridique qui a duré quatre ans, Richard Marcotte voit enfin se concrétiser son projet d'aérodrome à Saint-André-Avellin, pour accueillir les avions légers et ultra-légers.

Situées en bordure de la route 321 nord, en face de la halte touristique Bernard-Pilon, les nouvelles installations aéroportuaires régionales sont maintenant approuvées par Transport Canada et sont inscrites dans le répertoire des aérodromes canadiens avec la notation CAA2.

On y retrouve une piste gazonnée de plus de 800 mètres de long par 23 mètres de large, qui sera entretenue durant la période hivernale pour accueillir les avions dotés de skis. Un hangar peut également recevoir cinq appareils et plusieurs espaces sont disponibles à l'extérieur pour ceux qui désirent remiser leur avion durant l'hiver.

Dans un avenir rapproché, M. Marcotte espère que d'autres investisseurs viendront se greffer au projet pour permettre la création d'une école de pilotage pour ultra-léger et mettre sur pied un atelier de réparation et d'entretien des aéronefs, comme il était prévu initialement.

Pour M. Marcotte, il s'agit de l'aboutissement d'un long processus, semé d'embûches, qui a commencé il y a près de dix ans.

Historique du projet

En août 2007, les citoyens de Saint-André-Avellin se prononcent en faveur de la modification du règlement de zonage pour permettre l'implantation d'un aérodrome sur une partie de terre située en zone agricole. Cependant, la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) refuse d'acquiescer à la demande du promoteur.

Dans le passé, des projets similaires à celui de Saint-André-Avellin ont été contestés devant les tribunaux et ont fait jurisprudence. Notamment en 1990 (cause Berthier/St-Louis), et en Mauricie (cause Laferrière/Gervais), en 2003. Dans les deux cas, les diverses instances juridiques avaient maintenu la décision de la Cour supérieure du Québec qui accordait la légitimité de la CPTAQ de refuser ces projets parce qu'ils n'étaient pas de nature agricole.

« Lorsqu'on a perdu en cour, j'étais découragé et prêt à tout lâcher. Mais grâce à l'appui de mes amis, je me suis dit que le projet était trop important pour la MRC Papineau pour que je laisse tomber. J'ai donc arrêté de penser juste à moi et j'ai décidé d'aller jusqu'au bout si l'Association canadienne des propriétaires et pilotes d'avions (COPA : Canadian Owners and Pilots Association) était prête à m'épauler », souligne le passionné d'aéronautique.

En mars 2007, la Cour d'appel du Québec casse la décision de la Cour supérieure en décrétant que le domaine aéronautique est de juridiction strictement fédérale, et non provinciale.

Mais la CPTAQ n'en démord pas. Par le biais du Procureur général du Québec, elle décide de contester la décision de la Cour d'appel devant la Cour suprême du Canada. Durant la même période, la COPA défendait devant le plus haut tribunal du Canada une revendication similaire à celle de M. Marcotte pour faire reconnaître que le domaine de l'aviation est de juridiction fédérale et que la CPTAQ n'a pas le droit de fermer la porte à son projet.

Le 15 octobre dernier, la Cour suprême donne finalement raison aux revendications de la COPA. M. Marcotte a donc obtenu récemment l'autorisation de Transport Canada pour aller de l'avant avec son projet...

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