Google Street View peut servir à contester des contraventions

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Dans une décision récente, le juge Guy Cournoyer a eu à se pencher sur l'admissibilité de l'outil de navigation gratuit, qui pourrait être utilisé, par exemple, pour contredire en cour des policiers sur la présence de panneaux de limites de vitesse.

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Stéphanie Marin
La Presse Canadienne

La technologie Google Street View peut-elle aider à contester des contraventions? Un récent jugement de la Cour supérieure confirme que cet outil de navigation virtuelle relativement nouveau peut servir devant les tribunaux.

Dans une décision récente, le juge Guy Cournoyer a eu à se pencher sur l'admissibilité de l'outil de navigation gratuit, qui pourrait être utilisé, par exemple, pour contredire en cour des policiers sur la présence de panneaux de limites de vitesse.

Le juge Cournoyer se penchait sur une décision rendue par un tribunal inférieur. Dans ce premier procès, c'est le procureur de la Couronne qui a voulu se servir des images d'une route de campagne pour démontrer qu'il y avait un panneau indiquant un maximum de 50 km/h, alors que le conducteur circulait à une vitesse de 94 km/h.

L'automobiliste avait témoigné qu'il n'y avait pas de panneau à cet endroit, ni de signal avancé de cette limite de vitesse, contredisant le policier qui l'avait arrêté en février 2015.

La Couronne a donc présenté les images Google Street View pour appuyer le témoignage de son policier et démontrer l'existence du panneau.

Le juge du tribunal inférieur a consulté Google Street View et vu le panneau. Il a déclaré l'automobiliste coupable.

La cause s'est ensuite rendue devant le juge Cournoyer, qui a écrit que cette technologie de navigation virtuelle, tout comme Google Earth, «soulève plusieurs questions» et que «la consultation de la jurisprudence laisse paraître des incertitudes quant aux conditions d'utilisation de ces outils».

Bref, il faut la clarifier, a poursuivi le juge Cournoyer.

Selon lui, les images tirées de Google Street View - qui sont l'équivalent moderne d'une visite des lieux - sont admissibles comme les photographies et les enregistrements vidéo.

Mais il faut que les images décrivent bien la scène, qu'elles n'aient pas été retouchées ni modifiées et qu'un témoin puisse attester en cour de ces faits sous serment, a noté le magistrat.

Si c'est le cas, à la fois la Couronne et la défense peuvent s'en servir, a indiqué en entrevue Nicolas Bellemare, chargé de cour en droit pénal à l'Université de Montréal.

«C'est un outil qui peut aider le tribunal, a-t-il dit. Mais il faut qu'on puisse témoigner que ça représente l'état des lieux au moment des faits.»

Car on ne sait pas toujours avec exactitude quand les images Google Street View ont été captées, fait-il remarquer. Parfois, elles ont été prises des mois auparavant.

«Si quelqu'un veut dire qu'il y avait un gros banc de neige et qu'il n'a pas pu voir le stop et dire «regardez, on va aller voir Google Street View, et c'est le mois de juillet... Ça ne marche pas.»

Il prévient toutefois qu'il pourrait y avoir des difficultés techniques dans les cours municipales qui ne sont pas toutes pourvues d'écrans assez grands ou de systèmes de lecture de DVD. Et puis, il faut produire des images physiques tirées de l'outil pour la Cour, note-t-il.

Il y a cinq ans, Google Street View n'était pas du tout utilisé en Cour, dit M. Bellemare. Mais il est d'avis que ça va être appelé à l'être de plus en plus.

Il entrevoit même un avenir pas si lointain où les contraventions seront transmises par courriel, avec, en pièces attachées, le fichier Google Street View des lieux et l'enregistrement audio du témoignage du policier. Et en cour, il n'y aura plus qu'à ouvrir les images sur écran géant et faire jouer le fichier sonore.

Google Street View est un service de navigation virtuelle qui vise à compléter Google Maps et Google Earth. Il permet de visualiser un panorama à 360 degrés d'un lieu situé sur une voie urbaine ou rurale, sur laquelle aura préalablement circulé un véhicule chargé d'enregistrer les prises de vue.

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