Une réforme du Tribunal de la sécurité sociale réclamée

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Roxanne Ocampo-Picard
La Presse Canadienne
Montréal

Des centrales syndicales et organismes de défense des chômeurs réclament une réforme du système de règlement de litiges en matière d'assurance-emploi.

Le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux, exhorte le gouvernement de Justin Trudeau à respecter son engagement électoral et revoir la structure du Tribunal de la sécurité sociale (TSS).

Il estime que la «fenêtre est bonne» pour un tel réaménagement, alors que le mandat des décideurs nommés sous Stephen Harper vient à échéance cette année.

M. Cadieux réclame par ailleurs que les prochaines nominations reposent sur les compétences relatives au droit et aux relations du travail - et non la partisanerie. Il estime que la composition actuelle du TSS est issue de «la machine conservatrice», soulignant qu'elle compte même plusieurs candidats défaits.

La FTQ, la CSN et le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) souhaitent un retour au processus tripartite qui prévoit des conseils arbitraux formés d'un président et de deux représentants, soit pour les employés et le patronat.

La complexité des procédures a dissuadé des milliers de chômeurs de contester une décision, ont-ils décrié dimanche, à l'occasion d'une conférence de presse conjointe.

Le MASSE et les centrales syndicales tiennent aussi à souligner que les délais de traitement ont «explosé», s'étirant parfois au-delà d'un an.

Ils dénoncent également la tenue d'audiences par téléphone ou visioconférence, qui consiste selon eux en une atteinte à l'accès à la justice. En 2014-2015, plus de 68 pour cent des audiences se sont déroulées ainsi, rapporte le MASSE.

«On ne respecte pas les normes d'équité procédurales les plus élémentaires», a déploré Serge Cadieux, en entrevue avec La Presse canadienne.

Le secrétaire général de la FTQ dit cependant percevoir une certaine ouverture du côté du gouvernement fédéral. Il se rendra dans la capitale nationale pour un entretien avec le ministre des Familles, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, mardi.

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