La suspension des articles sur les «chiens de type pitbulls» est maintenue

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Pascal Rhatté, Le Soleil

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La Presse Canadienne

Un juge a choisi mercredi de maintenir temporairement la suspension des articles concernant les «chiens de type pitbulls» contenus dans le règlement sur le contrôle des animaux adopté par la Ville de Montréal.

Le juge Louis J. Gouin, de la Cour supérieure du Québec, avait entendu lundi les arguments de la Ville et des opposants et avait autorisé la suspension immédiate des articles. Il devait ensuite déterminer si la suspension devait être maintenue jusqu'à ce que les mérites de la cause sur la légalité des dispositions puissent être débattus, comme le réclamait la SPCA.

Il faudra possiblement attendre plusieurs mois avant la tenue d'une audience sur le fond.

Un enjeu majeur porte sur la manière d'identifier un «chien de type pitbull», comme cela est inscrit dans le règlement.

Selon le jugement sur la suspension, «le défi est de réussir à bien cerner les limites de la définition très élastique de «chien de type pitbull», et le tribunal a été à même de constater, lors de l'audition, que même la Ville ne réussit pas à la cerner. C'est tout dire!»

Aussi, le juge Gouin a affirmé que la SPCA avait démontré une «urgence réelle et immédiate» et l'existence d'au moins une «question sérieuse» qui se devait d'être réglée.

«Cette «question sérieuse» vise plus précisément la compétence même de la Ville car, en adoptant les dispositions litigieuses, lesquelles semblent inconciliables avec d'autres dispositions législatives, la Ville pourrait avoir outrepassé le cadre de sa compétence», a indiqué le magistrat.

La branche montréalaise de l'organisation protectrice des animaux estime que certains éléments du règlement sont discriminatoires et déraisonnables.

«Le combat est encore loin d'être terminé, mais nous sommes très heureux de cette première victoire», a affirmé par communiqué Me Sophie Gaillard, avocate au département de défense des animaux de la SPCA de Montréal.

«Nous nous réjouissons particulièrement de pouvoir continuer à trouver des familles adoptives pour tous nos chiens en santé et sans problème de comportement, peu importe leur apparence physique», a-t-elle poursuivi.

Un flou plane quant au sort des chiens «de type pitbull» qui sont sous les soins de la SPCA et qui n'ont pas encore trouvé de nouvelle famille d'adoption, et l'organisme disait craindre qu'ils finissent par être euthanasiés.

Le conseil de ville de Montréal a voté, la semaine dernière, pour l'adoption du règlement qui interdirait l'acquisition de nouveaux pitbulls à Montréal et soumettrait les propriétaires actuels de ce type de chiens à des restrictions importantes.

Le règlement inclut le pitbull-terrier américain, le terrier américain du Staffordshire et le bull-terrier du Staffordshire - et tout chien issu d'un croisement entre l'une des races énumérées ou qui présente plusieurs caractéristiques morphologiques de races et croisements énumérés.

Un «choix équilibré», selon le maire

Le maire de Montréal, Denis Coderre, a fait valoir devant les médias, mercredi, avant l'annonce de la décision du juge, que la Ville avait fait un «choix équilibré», avec une «clause grand-père» pour s'assurer que ceux «qui ont des bêtes et qui veulent les garder puissent le faire».

M. Coderre s'est défendu d'avoir agi trop vite après la mort, au début juin, de Christiane Vadnais, mordue par un chien dans le quartier Pointe-aux-Trembles, soulignant qu'il y avait eu un débat «de deux mois» et que Montréal s'était inspirée de «plusieurs villes ayant fait leurs devoirs».

«Je respecte la règle de droit. S'il y a des ajustements à faire, on verra. Mais qu'on ne tombe pas dans le panneau de dire que ça s'est fait trop vite», a dit le maire.

«Une ville a le droit de décider sur son territoire ce qu'elle doit faire pour protéger sa population. Parlez aux mères de famille, parlez aux gens qui se promènent dans les parcs. Il y avait beaucoup, beaucoup d'inquiétudes», a-t-il ajouté.

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