Tribunaux militaires: davantage de droits réclamés pour les victimes

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Lee Berthiaume
La Presse Canadienne

Les personnes responsables d'accuser les agresseurs sexuels militaires et autres criminels en uniforme exigent que soient mises en oeuvre des modifications aux droits des victimes dans le système de justice militaire.

Dans le cadre d'entrevues menées séparément, le directeur des poursuites militaires et un haut gradé de la police militaire ont dit attendre impatiemment qu'une déclaration des droits des victimes et les déclarations des victimes soient incluses dans les tribunaux militaires.

Le Parlement a adopté une loi, il y a trois ans, qui incluait l'ajout de déclarations des victimes au système de justice militaire, mais les modifications réglementaires nécessaires pour que ce changement entre en vigueur n'ont toujours pas été faites.

L'ancien gouvernement conservateur a par ailleurs proposé l'inclusion d'une déclaration des droits des victimes dans le Code de discipline militaire en juin 2015, mais le déclenchement des élections, quelques semaines plus tard, a fait en sorte que le changement n'a jamais eu lieu.

Par conséquent, les victimes de crimes comme les agressions sexuelles qui se retrouvent devant un tribunal militaire continuent d'être traitées différemment de celles du système civil.

Le colonel Bruce MacGregor, directeur des poursuites militaires, croit que les déclarations des victimes, en particulier, permettraient de donner des «munitions» lorsque vient le temps d'imposer une peine aux individus reconnus coupables d'agressions sexuelles ou d'autres crimes à caractère sexuel devant un tribunal militaire.

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