Aide sociale: les limitations au droit de voyage contestées

Depuis le 1er mai 2015, un adulte prestataire... (Archives La Presse)

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Depuis le 1er mai 2015, un adulte prestataire de l'aide sociale qui s'absente du Québec pour une période dépassant 15 jours discontinus au cours d'un même mois ou sept jours consécutifs dans un même mois n'aura plus droit à l'aide financière de dernier recours.

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Une partie du nouveau règlement sur l'aide sociale qui limite le droit des prestataires de voyager à l'extérieur du Québec est maintenant contestée devant le tribunal.

Depuis le 1er mai 2015, un adulte prestataire de l'aide sociale qui s'absente du Québec pour une période dépassant 15 jours discontinus au cours d'un même mois ou sept jours consécutifs dans un même mois n'aura plus droit à l'aide financière de dernier recours.

Déjà, des groupes communautaires qui défendent les personnes assistées sociales avaient dénoncé ce resserrement des règles, le jugeant discriminatoire envers les personnes à faible revenu, particulièrement celles qui ont de la famille ou des proches à l'extérieur du Québec.

Un prestataire, Ariel Moyal, s'adresse donc au Tribunal administratif du Québec dans l'espoir de faire invalider cette disposition du règlement.

L'homme, de confession juive, a une soeur qui vit en Israël, un frère qui vit en Ontario et ses parents passent une partie de l'hiver en Floride. Jusqu'à l'adoption du règlement qu'il conteste, il se rendait parfois en Floride, à l'invitation de ses parents pour des périodes de trois à quatre semaines, indique-t-il dans sa requête.

Il soutient que cette disposition contrevient à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et à la Charte canadienne des droits et libertés, qui protègent le droit à la libre circulation, le droit à la dignité et le droit à l'égalité.

Le 19 avril 2016, l'homme avait quitté le Québec pour Israël pendant deux semaines, puisque sa soeur venait de donner naissance à un enfant. Le ministère de la Solidarité sociale l'avait avisé qu'il ne serait plus admissible aux prestations à compter du 1er mai compte tenu de son absence du 19 avril au 6 mai.

Le 13 mai, il avait réussi à toucher de nouveau des prestations, mais seulement à compter du 6 mai. Il avait ainsi été privé de 16 % de sa prestation mensuelle, écrit-il dans sa requête.

Il s'adresse donc maintenant au Tribunal administratif du Québec.

Il « entend démontrer que son droit à la liberté de traverser le Canada, d'en sortir ou d'y entrer est compromis par la disposition réglementaire qui lui fait perdre sa résidence et, par ricochet, son unique moyen de subsistance, après une courte absence du Québec », écrit-il dans sa requête.

Au cours d'une entrevue mardi, Cathy Inouye, organisatrice communautaire au Projet Genèse, qui appuie cette cause, a rappelé que plusieurs personnes peuvent avoir à s'absenter momentanément pour des raisons familiales de deuil, mariage ou parce que des parents sont malades.

« Nous trouvons que c'est très, très discriminatoire envers les personnes pauvres, parce que qui d'autre, dans notre société, est privé du droit d'aller voir sa famille ou ses proches dans les autres parties du Canada ou ailleurs dans le monde ? » a demandé Mme Inouye.

« Dans tous les autres programmes sociaux, il n'y a pas une règle si stricte sur la preuve de résidence », a-t-elle ajouté.

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