Des maires regroupés contre le projet de loi 106

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Le projet de loi 106 sur mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 du Québec soulève l'inquiétude.

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La Presse Canadienne

Un regroupement de maires québécois a invité, vendredi, les municipalités à travers la province à s'opposer en bloc au projet de loi 106.

Réunis en conférence de presse à Montréal, vendredi, huit maires ont dénoncé le volet du projet de loi sur la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 qui porte sur les hydrocarbures. Ils ont notamment fait part de leurs inquiétudes quant à la préservation des sources d'eau potable ainsi que le respect des compétences municipales en matière de protection du territoire.

Les opposants au projet de loi 106 affirment qu'il accorde aux entreprises titulaires de licences des droits d'accès et d'expropriation prépondérants sur ceux des citoyens qui possèdent la surface du sol. Ces entreprises auraient aussi des droits privilégiés par rapport aux schémas d'aménagement, aux règlements de zonage et aux règles des municipalités sur les puisements d'eau.

Dans un communiqué, le regroupement de maires a souligné l'incapacité du règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) à prévenir la contamination des sources d'eau potable. Depuis son adoption deux ans plus tôt, plusieurs centaines de municipalités exigent une révision à la hausse des distances minimales entre les forages et les sources d'eau que prévoit le RPEP.

Du côté de Saint-Antoine-de-Tilly, le maire Christian Richard rapporte avoir été aux prises avec des pénuries d'eau potable tous les étés. Il dit craindre que la source souterraine récemment découverte ne soit contaminée par des projets d'exploration et d'exploitation de gaz.

Le maire de Ristigouche Sud-Est, François Boulay, soutient pour sa part qu'avec le projet de loi 106, les promoteurs pourront imposer leurs projets sans le feu vert des élus. La société pétrolière Gastem intente une poursuite de 1,5 million $ contre la municipalité de 168 habitants après que celle-ci eut adopté un règlement qui vise à protéger ses sources d'eau potable.

La menace de contamination est déjà « bien réelle », avance la mairesse de Batiscan. Sonya Auclair évoque la tragédie de Lac-Mégantic et le déversement de pétrole dans la rivière Chaudière. Elle dit craindre un pareil scénario en raison des trains et des mégas pétroliers présents dans sa région.

À Anticosti, un bras de fer oppose la municipalité à Pétrolia, qui a obtenu l'autorisation du ministère de l'Environnement pour puiser des millions de litres d'eau à des fins de fracturation hydraulique.

« Ce qui me déçoit le plus là-dedans, c'est qu'on nie totalement les compétences des municipalités », s'est indigné le maire d'Anticosti, John Pineault, en entrevue avec La Presse canadienne.

« On va être des spectateurs », a-t-il renchéri.

Les consultations en commission parlementaire sur le projet de loi 106 se sont amorcées le 16 août.

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