Des milliers de plaques illisibles pour les radars photo

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Si les plaques mal déneigées ou couvertes de saleté peuvent éviter aux conducteurs ayant le pied pesant d'être pris en défaut par un radar photo, elles représentent toutefois une infraction passible d'une amende.

Etienne Ranger, LeDroit

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Près de 8% des flashs émis par les radars photo installés aux quatre coins du Québec n'ont débouché sur aucun constat d'infraction en raison de l'impossibilité de lire la plaque d'immatriculation des véhicules filant à une vitesse supérieure à la limite permise.

Des données obtenues par LeDroit auprès de la Sûreté du Québec (SQ) montrent qu'entre l'implantation de nouveaux radars photo dans la province en octobre dernier et la fin du mois de mars, un peu plus de 111 000 véhicules ont été captés en infraction par un radar photo. 

Du lot, pas moins de 8520 dossiers ont été rejetés au centre de traitement de la preuve «pour des motifs de non-lecture de plaque d'immatriculation (sale, enneigée, absente, cachée par divers objets, etc.)», ce qui représente un pourcentage de 7,7%.

À Gatineau, sur quelque 16 000 photos prises par les appareils pendant cette période, 899 dossiers ont été rejetés pour les mêmes raisons. Le pourcentage de rejet se situe ainsi à 5,6% pour le territoire gatinois, où l'on compte quatre radars photo mobiles utilisés pour une vingtaine de sites.

Une infraction au Code de la sécurité routière

Si les plaques mal déneigées ou couvertes de saleté peuvent éviter aux conducteurs ayant le pied pesant d'être pris en défaut par un radar photo, elles représentent toutefois une infraction passible d'une amende.

À Gatineau, depuis le début de l'année, 177 constats d'infraction ont été donnés en vertu du Code de la sécurité routière à des conducteurs circulant à bord d'un véhicule muni d'une plaque d'immatriculation ne pouvant être bien lue. À ce rythme, le nombre de contraventions liées à cette infraction dépassera facilement, d'ici la fin 2016, la moyenne annuelle d'environ 200 constats observée depuis trois ans sur le territoire de Gatineau.

L'article 32 du Code de la sécurité routière stipule qu'«une plaque d'immatriculation ne peut porter une inscription autre que celles déterminées par la Société [d'assurance automobile du Québec]», qu'elle «doit être libre de tout objet ou de toute matière pouvant en empêcher la lecture», et qu'«elle doit, en outre, lorsqu'elle est apposée à l'arrière du véhicule, être suffisamment éclairée».

L'article suivant indique qu'un conducteur «doit se conformer» à toute directive d'un agent de la paix lui ayant demandé de nettoyer la plaque d'immatriculation de son véhicule si la lecture du numéro est difficile.

Un constat d'infraction pour l'un ou l'autre de ces articles est assorti d'une amende de 57$, incluant les frais.

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