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Transferts en santé: Ottawa doit intervenir le moins possible, selon un rapport

Selon un rapport rendu public mercredi, le gouvernement fédéral devrait tirer... (Archives, La Presse)

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Kristy Kirkup
La Presse Canadienne

Selon un rapport rendu public mercredi, le gouvernement fédéral devrait tirer des leçons du passé et admettre qu'il s'avère contre-productif d'assortir de conditions ses paiements de transfert en santé aux provinces.

Une étude de l'Institut C.D. Howe indique que cette pratique a connu un succès mitigé par le passé, notamment parce que le fédéral a peu d'influence sur les gouvernements provinciaux et territoriaux lorsqu'il se mêle de leurs champs de compétence comme les soins de santé. Par contre, Ottawa peut améliorer le système de santé au pays de diverses autres façons dans ses propres champs de compétence, par exemple auprès des Autochtones, notent les chercheurs.

La publication de cette étude survient alors que le gouvernement libéral négocie une nouvelle entente sur les transferts fédéraux en santé, puisque la plus récente a expiré sous Stephen Harper en 2014 sans que les conservateurs n'en concluent une autre. L'entente précédente d'une durée de 10 ans, conclue par les libéraux de Paul Martin en 2004, comportait une enveloppe de 41 milliards $.

Le Transfert canadien en matière de santé établit les objectifs communs pour l'affectation des milliards de dollars de fonds fédéraux dans ce secteur. Le gouvernement Trudeau souhaite parvenir à une entente d'ici la fin de l'année, répète la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott.

En vertu de la Constitution, les politiques en matière de santé sont de compétence provinciale mais le gouvernement fédéral a utilisé son «pouvoir de dépenser» dans le but d'influencer la gestion des systèmes de santé au pays, soutient le rapport de l'Institut C.D. Howe.

«La Loi canadienne sur la santé a pu jouer un rôle utile lors de la mise en oeuvre du régime universel d'assurance maladie au Canada mais de nos jours, ses provisions sont souvent mal interprétées et servent des groupes d'intérêts qui s'opposent à certaines mesures souhaitées par les provinces et territoires pour accroître l'efficacité du système», affirment les chercheurs.

Les auteurs estiment qu'Ottawa devrait s'inspirer du plus récent rapport du Groupe consultatif sur l'innovation des soins de santé, mis sur pied par le gouvernement Harper en juin 2014. Dans ce rapport, publié sans tambour ni trompette en plein mois de juillet l'an dernier, le groupe d'experts recommandait notamment qu'Ottawa coordonne et réglemente la façon dont sont récoltés et partagés les renseignements des dossiers de santé électroniques, rappellent les chercheurs de C.D. Howe, qui y voient une initiative prometteuse.

Alors que le gouvernement fédéral doit composer avec de nouvelles réalités budgétaires, il devra améliorer les services publics et «en avoir plus pour son argent», croit Colin Busby, l'un des deux coauteurs de l'étude. «Cela exigera des changements qui risquent de bousculer le statu quo - le statu quo n'étant pas l'un des meilleurs systèmes de soins de santé du monde, loin s'en faut.»

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