Clé USB perdue par Montfort: le recours collectif abandonné

Le recours collectif intenté contre l'Hôpital Montfort à la suite de la perte... (Infographie LeDroit)

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Le recours collectif intenté contre l'Hôpital Montfort à la suite de la perte d'une clé USB non cryptée contenant des renseignements confidentiels sur la santé de 25 700 patients, à l'automne 2012, sera vraisemblablement abandonné.

Les représentants des deux plaignantes dans le dossier, Nathalie Leroux et Tammy Tanner, ont récemment déposé une requête afin de mettre un terme à la procédure judiciaire. Les personnes inscrites au recours collectif, qui avait été intenté le 14 mars 2013, en ont été informées vendredi par la firme d'avocats Sutts Strosberg.

La requête en autorisation pour mettre fin au recours collectif contre l'établissement hospitalier francophone est cependant sujette à l'approbation du tribunal. La Cour supérieure de l'Ontario tranchera lors d'une audience prévue le 6 mai au Palais de justice d'Ottawa. 

Rappelons qu'en 2013, la direction de l'hôpital annonçait publiquement avoir perdu la trace d'une clé USB non sécurisée trois mois plus tôt. Les patients visés avaient été avertis de cette bévue par le biais d'une lettre acheminée par l'institution.

La clé USB égarée, puis retrouvée à la fin mars 2013, ne contenait cependant ni les numéros de carte santé, ni les diagnostics, les adresses postales ou les informations bancaires des patients, avait prévenu l'hôpital.

C'est un employé du département des finances qui avait perdu la clé USB entre l'hôpital et sa résidence, souhaitant apporter un surplus de travail à la maison durant le week-end. L'individu, qui n'était pas autorisé à agir ainsi, avait signalé l'incident à ses supérieurs dès son retour au boulot.

Une expertise technologique indépendante avait par la suite permis de conclure qu'aucune personne non autorisée n'avait accédé aux dossiers des patients concernés. C'est l'un des éléments ayant convaincu les plaignantes, après des pourparlers avec l'hôpital, de renoncer au processus judiciaire. 

Les personnes désirant s'opposer à l'abandon du recours collectif doivent acheminer leur contestation par écrit d'ici au 22 avril.

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