Les malades pourront faire pousser leur pot thérapeutique

Les consommateurs de cannabis thérapeutique pourront faire pousser leurs... (Alain Roberge, Archives La Presse)

Agrandir

Alain Roberge, Archives La Presse

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Les consommateurs de cannabis thérapeutique pourront faire pousser leurs propres plants à la maison. La Cour fédérale de la Colombie-Britannique a invalidé mercredi le régime en place, qui leur interdisait théoriquement de le faire.

Le juge Michael Phelan a déclaré inconstitutionnel le règlement sur la marijuana à des fins médicales (RMFM) mis en place par l'ancien gouvernement conservateur. Le gouvernement fédéral a six mois pour modifier les règles du jeu.

En Outaouais, le militant pour la légalisation de la marijuana Raymond Turmel s'est réjoui de la nouvelle. «Ça ouvre une nouvelle porte (pour la légalisation pure et simple)», selon lui.

En 2014, les conservateurs ont retiré aux consommateurs autorisés par Santé Canada le droit de cultiver leur cannabis. Ce droit a été confié aux entreprises privées. Puis, des milliers de Canadiens ont obtenu des injonctions pour poursuivre leur culture maison, en attendant que la décision finale de mercredi soit connue.

Raymond Turmel, un militant pour la légalisation de... (Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit) - image 2.0

Agrandir

Raymond Turmel, un militant pour la légalisation de la marijuana bien connu en Outaouais, s'est réjoui de la nouvelle.

Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit

Le tribunal s'est dit d'avis qu'avec cette invalidation, un nouveau régime pourra naître. «Le processus législatif est aussi simple que d'adopter une nouvelle loi au Parlement», lit-on dans la décision Phelan.

Le juge a renouvelé les injonctions d'environ 38 000 Canadiens désirant cultiver leur plante à la maison, en attendant que le gouvernement mette sur la table de nouvelles dispositions permanentes.

Quatre résidents de la Colombie-Britannique ont remporté cette longue bataille juridique. Le groupe de citoyens, composé de Neil Allard, Tanya Beemish, David Hebert et Shawn Davey, plaidait que le régime les forçait à payer des prix déraisonnables, fixés par des entreprises privées, pour se procurer du cannabis.

Les quatre citoyens ont expliqué que leur approvisionnement auprès d'entreprises les empêchait de contrôler la qualité et la puissance de leur marijuana.

Selon le juge Phelan, la santé et la sécurité des consommateurs se sont «détériorées» depuis qu'ils doivent acheter auprès de producteurs autorisés. On lit dans le document de plus de 100 pages que «l'accès au cannabis à des fins médicales n'a pas été amélioré».

Ce qui est maintenant connu comme l'affaire Allard, du nom d'un des poursuivants, s'appuie sur la Charte canadienne des droits et libertés du Canada.

Lors de l'audition de la cause, une trentaine de témoins et témoins experts ont été appelés à la barre pour l'une ou l'autre des parties.

«Il est ni possible ni approprié de rétablir et le RMFM (le régime actuel), écrit le magistrat britanno-colombien. Ce n'est pas le rôle de la cour d'imposer une réglementation. Le RMFM peut servir de modèle pour des considérations futures, toutefois, ce type de régime médical sur la marijuana n'est pas le seul, comme le démontrent d'autres expériences dans d'autres pays.»

Pas de concurrence directe avec les entreprises

Les produits d'Hydropothicaire s'adressent essentiellement à des clients... (Archives La Presse) - image 4.0

Agrandir

Les produits d'Hydropothicaire s'adressent essentiellement à des clients avec des assurances privées.

Archives La Presse

Le producteur de cannabis thérapeutique Hydropothicaire, du secteur Masson-Angers, n'entrevoit pas de concurrence directe avec les consommateurs qui viennent de recevoir l'aval d'un juge fédéral de faire pousser leurs propres plants à la maison.

Hydropothicaire se décrit sur son site Internet comme «un producteur artisanal de marijuana à des fins médicales vendue légalement et directement aux patients qui détiennent une ordonnance (d'un médecin)».

Le directeur général de l'entreprise gatinoise, Sébastien St-Louis, a accueilli positivement la nouvelle provenant de la Colombie-Britannique, mercredi.

Le juge Michael Phelan a déclaré inconstitutionnel le règlement sur la marijuana à des fins médicales. Concrètement, cette décision permet aux consommateurs autorisés par Santé Canada de cultiver eux-mêmes leurs plants de pot au lieu de s'en procurer auprès d'entreprises privées, comme Hydropothicaire.

«La logique voudrait qu'on ne soit pas d'accord (avec la décision du tribunal), explique M. St-Louis. Mais nous ne sommes pas dans le même marché que les cultivateurs (les particuliers). Près de 90% des gens qui consomment à des fins médicinales ne veulent pas en faire pousser chez eux.»

L'entreprise de l'Outaouais vend son gramme environ 7$, bien plus que ce que les consommateurs autorisés sont prêts à payer. Les produits d'Hydropothicaire s'adressent essentiellement à des clients avec des assurances privées.

M. St-Louis prévoit une baisse des prix du cannabis à court et moyen terme. «La moyenne était de 10$ le gramme, il y a deux ans. C'est maintenant 7$. Ça pourrait baisser à 5$ dans un an ou deux.»

«En gros, c'est une excellente nouvelle. Tous nos clients continuent de recevoir nos produits. On anticipe même davantage de clients», commente M. St-Louis.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer