Le CHEO en croisade contre les brevets en génétique

Alex Munter... (Patrick Woodbury, LeDroit)

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Alex Munter

Patrick Woodbury, LeDroit

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Le Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario (CHEO) s'inquiète de l'utilisation de brevets en génétique et fait appel aux tribunaux pour déterminer si une telle démarche devrait être permise.

Le chef de file au Canada dans le domaine des soins et de la recherche en génétique a déposé lundi un recours en justice contre les détenteurs américains de brevets d'un test permettant d'identifier des gènes qui causent un trouble cardiaque rare. Les médecins et les scientifiques du CHEO affirment que l'utilisation de brevets portant sur l'ADN humain les limite dans leur travail. 

« Le domaine de la génétique est sur le point de faire de grandes percées qui nous permettront de poser nos diagnostics beaucoup plus rapidement pour pouvoir traiter nos patients. Si l'on continue de breveter l'ADN, nous ne pourrons jamais atteindre ce plein potentiel», explique la Dre Gail Graham, chef du Service de génétique du CHEO.

Le recours juridique vise principalement à contester un test servant à dépister le syndrome du QT long - un trouble d'arythmie. Pour l'heure, des détenteurs américains de brevets possèdent les droits exclusifs sur ce test.

« En tant qu'hôpital de recherche, nous reconnaissons que les brevets jouent un rôle important au sein du processus d'innovation, affirme à son tour Alex Munter, président-directeur général du CHEO. Toutefois, personne ne devrait détenir le monopole d'un élément créé par la nature. Breveter un gène est comme breveter l'eau que nous buvons ou l'air que nous respirons. »

M. Munter soutient que cette contestation devant les tribunaux - une première au Canada - est nécessaire pour invalider les brevets existants touchant à la génétique humaine.  «Une nouvelle loi ne s'appliquerait qu'aux futurs brevets», a-t-il rappelé.

Le CHEO est représenté devant la Cour fédérale par le cabinet canadien Gilbert's LLP. Les avocats Nathaniel Lipkus et Sana Halwani, avec d'autres collègues de leur cabinet, offrent leurs services gratuitement.

 « Nous espérons que la Cour fédérale rendra une décision qui permettra à toutes les provinces d'approuver les tests génétiques administrés par les fournisseurs canadiens de soins de santé. L'avenir de la médecine dépend de la génétique. Il est crucial d'éclaircir cette problématique pour que toutes les personnes qu'elle touche puissent en profiter. C'est le moins que l'on puisse faire pour les patients», signale M. Munter.

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