Vers un directeur parlementaire du budget indépendant

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L'ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page.

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Paul Gaboury
Le Droit

La longue bataille qu'avait menée le premier directeur parlementaire du budget (DPB) Kevin Page pour obtenir plus de transparence et plus d'indépendance face au gouvernement n'aura pas été vaine.

Dans le projet de loi C-44 déposé en première lecture mardi, portant sur les dispositions du budget déposé le 22 mars, le gouvernement Trudeau propose que le directeur parlementaire du budget devienne un agent du Parlement indépendant, avec un tout nouveau bureau, qui se rapporterait à tous les parlementaires plutôt qu'au gouvernement en place.

Le DBP ne relèverait donc plus de la bibliothèque du parlement et n'exercerait plus ses fonctions à la discrétion du gouvernement. Il serait nommé pour un mandat de sept ans, comme c'est le cas des autres agents du Parlement, incluant le Vérificateur général du Canada.

Le DBP offrirait une source experte et objective de recherche et d'analyse sur l'état des finances du pays, le budget des dépenses du gouvernement et les tendances dans l'économie canadienne au Parlement. Il pourrait aussi estimer le coût des propositions d'un programme électoral à la demande des partis politiques, a fait valoir la leader du gouvernement à la Chambre des communes, Bardish Chagger.

Le premier DPB, Kevin Page, avait mené une longue bataille jusque devant les tribunaux afin de forcer le gouvernement conservateur à lui remettre des informations budgétaires. Son mandat n'avait pas été renouvelé et il avait cédé sa place à Jean-Denis Fréchette, nommé en septembre 2013.

Bureau de Régie interne

Dans le même projet de loi C-44, le gouvernement Trudeau propose également d'accroître la transparence du Bureau de régie interne, organe directeur de la Chambre des communes, en rendant ses réunions publiques par défaut. Ce bureau prend des décisions et définit les orientations financières et administratives à la Chambre, incluant les locaux, les services, le personnel et les députés.

Les réunions du Bureau de régie interne seraient publiques «à moins qu'il ne traite des renseignements personnels ou d'enjeux sensibles concernant la sécurité, l'emploi, les relations de travail ou les appels d'offres».




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