Retour à la case départ pour les francos du Yukon

Les juges de la Cour suprême ont tranché... (Archives, LeDroit)

Agrandir

Les juges de la Cour suprême ont tranché à l'unanimité contre l'appel de la Commission scolaire du Yukon.

Archives, LeDroit

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Sur le même thème

Paul Gaboury
Le Droit

Les francophones du Yukon viennent de perdre une cause d'importance sur les droits scolaires de la minorité et devront repartir à zéro dans leur bataille juridique visant à contrer leur assimilation.

Dans une décision unanime, les sept juges de la Cour suprême ont rejeté l'appel de la Commission scolaire francophone du Yukon contre le gouvernement du Yukon, confirmant que le juge de première instance avait fait preuve de partialité dans sa décision.

Ils ont donc renvoyé les demandes formulées par la CSFY, notamment celle touchant la langue de communication avec le gouvernement du Yukon, à un nouveau procès.

Toutefois, dans ce jugement de 45 pages, les juges se sont prononcés sur une question importante soulevée pendant le premier procès, soit la responsabilité de gérer les admissions des non-ayants droit. Sur cette question, la Cour suprême a indiqué que le Yukon n'a pas délégué à la CSFY la fonction de fixer les critères d'admission des enfants de non-ayants droit. À défaut d'une telle délégation, la Commission n'a pas le pouvoir de fixer unilatéralement des critères d'admission différents de ceux établis dans le règlement, souligne le jugement.

Selon les juges, la Commission n'est pas pour autant empêchée de faire valoir que le Yukon n'a pas assuré suffisamment le respect de l'article 23. «Rien ne l'empêche de soutenir que l'approche adoptée par le Yukon à l'égard des admissions fait obstable à la réalisation de l'objet de l'article 23».

Plus de détails à venir...

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer