L'alerte de sécurité unilingue après la fusillade du 22 octobre critiquée

Le gouvernement fédéral a l'obligation de communiquer dans les deux langues... (Archives, La Presse Canadienne)

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral a l'obligation de communiquer dans les deux langues officielles même s'il est confronté à des situations d'urgence comme la fusillade survenue le 22 octobre dernier à Ottawa.

C'est la conclusion à laquelle en vient le Commissariat aux langues officielles dans un rapport préliminaire d'enquête obtenu par La Presse Canadienne.

L'investigation portait sur la réaction du ministère de la Sécurité publique aux événements qui ont secoué la capitale nationale l'automne dernier.

La première alerte de sécurité qui avait été transmise après l'éclatement de la fusillade était écrite en anglais, ce qui avait choqué le député néo-démocrate Yvon Godin.

L'élu du Nouveau-Brunswick avait porté plainte auprès du commissaire Graham Fraser, qui vient de lui donner raison en concluant que le ministère a contrevenu à ses obligations linguistiques.

Car il est «essentiel, surtout dans des situations critiques et exceptionnelles, que les communications soient claires, efficaces et disponibles simultanément dans les deux langues officielles», est-il écrit dans le rapport d'enquête préliminaire.

Le ministère de la Sécurité publique doit donc mettre en place une procédure afin de s'en assurer, prescrit le commissaire Fraser, qui précise dans son rapport qu'un suivi de ce dossier sera effectué en juin 2015.

Le verdict du commissaire a été favorablement accueilli par Yvon Godin, qui avait déposé sa plainte en sa qualité de porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de langues officielles. «Ça n'avait aucun sens que durant une urgence, tout se fasse en anglais et qu'on dise aux francophones d'attendre la traduction», a-t-il soutenu en entrevue téléphonique, mardi.

«C'est dans ce temps-là, encore plus que jamais, que ça devrait être dans les deux langues officielles! C'est une totale violation de la loi», s'est exclamé M. Godin.

L'alerte de sécurité à l'origine de la plainte émanait du Centre des opérations du gouvernement (COG), qui est chapeauté par le ministère de la Sécurité publique.

Un porte-parole du ministère, Jean Paul Duval, avait plaidé que le COG n'avait pas de contacts directs avec les citoyens ou des fonctionnaires, mais plutôt avec d'autres centres d'opérations et le réseau des agents de sécurité ministériels (ASM).

Ces derniers, «à leur tour, communiquent avec les employés en conformité avec la politique sur les langues officielles du gouvernement du Canada», écrivait-il à La Presse Canadienne le 31 octobre dernier, après avoir été informé du dépôt d'une plainte.

Le Commissariat aux langues officielles a réfuté cet argument, faisant remarquer que les ASM sont des fonctionnaires fédéraux et qu'ils ont donc le droit de recevoir des services en français et en anglais, conformément à la Loi sur les langues officielles.

Selon M. Fraser, «l'envoi d'un courriel initial en anglais seulement pourrait entraîner des conséquences graves, nuire à la compréhension de directives ou causer de graves problèmes dans une situation stressante ou suscitant la panique».

Et aux yeux du député Godin, le fait que le ministère ait refusé de reconnaître qu'il avait contrevenu à la loi démontre qu'il y a encore beaucoup de travail à faire.

«Combien de plaintes est-ce que ça va prendre pour que les ministères comprennent? Il va falloir qu'ils se rentrent ça dans la tête, qu'il y a deux langues officielles», a laissé tomber celui qui s'apprête à tirer sa révérence après une carrière de 18 ans en politique fédérale.

L'alerte de sécurité unilingue anglophone ayant fait l'objet de l'enquête recommandait au personnel de la colline du Parlement de demeurer barricadé et de se tenir loin des fenêtres.

Elle a été transmise une trentaine de minutes après que le tireur Michael Zehaf-Bibeau eut abattu le caporal Nathan Cirillo au monument commémoratif de guerre du Canada, puis fait irruption dans l'édifice du Centre du parlement.

À ce moment-là, les policiers n'avaient toujours pas écarté l'hypothèse que le tireur ait des complices - un vaste périmètre du centre-ville d'Ottawa avait été complètement bouclé, et le moulin à rumeurs fonctionnait à plein régime.

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