Au tour de Québec de s'inquiéter de C-51

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Dans sa lettre, le gouvernement Couillard rappelle notamment que «les impératifs de sécurité doivent être pondérés au regard des protections constitutionnelles dont bénéficient tous les citoyens».

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Patrice Bergeron
Le Droit

Le gouvernement Couillard s'inquiète de la portée du projet de loi fédéral antiterrorisme C-51 et déplore l'approche unilatérale d'Ottawa dans ce dossier.

Après plusieurs semaines de pressions de l'opposition officielle, Québec a ainsi finalement fait connaître sa position, en transmettant une lettre mardi à trois ministres conservateurs.

La lettre, qui a été déposée en Chambre mercredi matin, fait part de «plusieurs préoccupations» du gouvernement du Québec et prend un ton étonnamment critique envers le fédéral, ce qui a réjoui le Parti québécois.

Québec rappelle notamment que «les impératifs de sécurité doivent être pondérés au regard des protections constitutionnelles dont bénéficient tous les citoyens».

Le gouvernement Couillard se dit également «préoccupé par la nécessité (...) de protéger adéquatement les renseignements personnels». Mais surtout, il s'inquiète des «vastes pouvoirs» qui seraient conférés au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Pour appuyer ses dires, il rappelle même les critiques d'anciens premier ministres fédéraux, d'anciens juges et professeurs d'université.

«Principalement, il est préoccupant de constater que le projet de loi C-51, prévoit donner au SCRS d'aussi vastes pouvoirs, y compris la possibilité de poser des actes qui seraient contraires à la Charte des droits et libertés et aux règles du droit canadien, notion dont on questionne par ailleurs la portée, peut-on lire. Nous considérons que des correctifs devraient être apportés afin d'assurer le respect des droits fondamentaux des Québécoises et des Québécois.»

Il faudrait donc des mécanismes de surveillance mieux adaptés, selon le gouvernement Couillard, qui veut aussi s'assurer que les «pouvoirs exceptionnels» du SCRS soient utilisés seulement aux fins prévues au projet de loi.

Enfin, le gouvernement Couillard déplore ne pas avoir été consulté au préalable, surtout qu'il existe déjà un groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la lutte au terrorisme. Québec reproche même à Ottawa sa démarche unilatérale.

«Il est malheureux que le gouvernement fédéral ait choisi de procéder unilatéralement et ainsi de se priver de l'expertise de ses partenaires fédératifs. Un fédéralisme coopératif aurait exigé que le groupe de travail soit mis à contribution», peut-on lire.

Cependant, en Chambre, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a assuré qu'elle ne voulait pas se quereller avec Ottawa, contrairement au Parti québécois. Elle a dit qu'elle souhaitait travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral.

«Je sais que de l'autre côté (de la Chambre), ce qu'on souhaite, avec C-51, c'est encore une fois créer une chicane. De notre côté, nous souhaitons travailler en collaboration avec le gouvernement (fédéral) afin de protéger les droits des Québécois», a dit la ministre.

La lettre a été signée par elle, par la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, et leur collègue des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jean-Marc Fournier. Elle est adressée à leurs homologues fédéraux Peter MacKay (Justice), Steven Blaney (Sécurité publique) et Denis Lebel (Affaires intergouvernementales).

Le porte-parole péquiste Alexandre Cloutier, qui talonnait le gouvernement depuis plusieurs semaines sur cet enjeu, s'est réjoui de la «volte-face» des libéraux, qui se «réveillent» et qui «n'y vont pas avec le dos de la cuillère», même si cela aurait dû être fait bien avant, selon lui.

«On est en commission parlementaire à Ottawa au moment où on se parle, j'aurais souhaité une intervention plus musclée il y a déjà quelques semaines», a-t-il déclaré en conférence de presse.

Leur position s'apparente à celle des péquistes, a plaidé M. Cloutier, puisque le PQ craint depuis le début que le SCRS profite de ses nouveaux pouvoirs pour s'en prendre aux écologistes et aux indépendantistes. Le député péquiste n'a surtout pas manqué de savourer la sortie du gouvernement Couillard contre Ottawa.

«Le gouvernement du Québec a quand même pris la peine d'ajouter un paragraphe pour dénoncer le caractère unilatéral et l'absence de consultation du gouvernement du Québec, ce qui est quand même un changement d'attitude assez marqué», a-t-il dit.

Le PQ déposera une motion jeudi pour que l'Assemblée nationale parle d'une seule voix pour réclamer des correctifs au projet de loi C-51.

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