Une plainte jugée «non recevable»

À l'aéroport d'Ottawa, l'ACTSA avait obtenu une note... (Étienne Ranger, Archives LeDroit)

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À l'aéroport d'Ottawa, l'ACTSA avait obtenu une note générale de 79% pour les services bilingues.

Étienne Ranger, Archives LeDroit

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Paul Gaboury
Le Droit

Une Gatinoise déplore la décision du commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, qui n'a pas jugé recevable la plainte qu'elle a déposée après avoir été accueillie «en anglais», à plusieurs reprises, à l'aéroport international d'Ottawa.

Dans le cadre de son travail, entre 2011 et 2014, la femme a pris l'avion à au moins une dizaine de reprises à partir l'aéroport d'Ottawa. Malgré l'affichage bilingue, elle affirme avoir été «peu souvent» accueillie et servie en français.

«C'est inconcevable. Je suis une francophone et je suis accueillie et servie à l'aéroport d'Ottawa par des employés incapables de me parler français. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas. Et je ne comprends pas pourquoi une telle situation est encore acceptée par le commissaire aux langues officielles», a indiqué cette Gatinoise, qui a demandé à ce que son identité ne soit pas dévoilée.

En juin 2014, elle a porté plainte à la suite d'un incident survenu le 4 avril, vers 5h30, à l'aéroport d'Ottawa. Un agent de contrôle de l'Agence canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) avait dû demander l'aide d'une autre employée pour lui servir d'interprète, parce qu'il ne pouvait communiquer en français, ce qui avait causé un délai de quelques minutes pour les voyageurs lors du contrôle de pré-embarquement.

«J'étais avec mes deux filles en direction de Cuba et je voulais qu'elles comprennent l'importance de faire respecter notre droit d'être servie en français. Mais je sais que plusieurs francophones n'insistent pas et parlent en anglais pour éviter des problèmes et des délais à l'aéroport d'Ottawa», a raconté la dame.

En plus de l'incident d'avril 2014, la plaignante avait noté sur le formulaire transmis au CLO les dates de huit à dix autres incidents où elle a été accueillie et servie en anglais à l'aéroport d'Ottawa.

La lettre et les fautes

Dans sa lettre de réponse transmise à la plaignante, dont LeDroit a obtenu copie, le bureau du commissaire indique que la plainte n'est pas recevable puisqu'un autre employé de l'ACSTA était disponible pour offrir les services en français lors de l'incident du 4 avril. La lettre de cinq paragraphes du CLO compte plusieurs fautes de français.

«L'ACSTA, en tant qu'institutions fédéral (sic), doit se conformer aux obligations de la Loi et doit faire en sorte que les membres du public soient en mesures (sic) d'obtenir le service dans les deux langues officielles. Cependant, il n'est pas nécessaire que tous les agents soient bilingues. L'ACSTA a l'obligation de désigner un nombre adéquat d'agents bilingues pour s'assurer que les communications dans les deux langues officielles soit disponible (sic) en tout temps, sans délais ou dans des délais comparables. [...] Puisque l'ACSTA était en mesure de vous servir dans la langue officielle de votre choix, nous avons conclus (sic) que votre plainte n'est pas recevable.»

En 2008 et 2012, le Commissariat aux langues officielles a analysé la situation du bilinguisme dans les aéroports canadiens. À l'aéroport d'Ottawa, l'ACSTA avait obtenu une note générale de 79% pour les services bilingues: l'offre active visuelle était de 100%, l'offre active en personne 69%, et de 76% pour le service disponible.

D'ici 2016, le commissaire analysera le progrès des institutions fédérales qui offrent des services de premières lignes pour le public voyageur, a indiqué le porte-parole, Nelson Kalil.

(en date du 31 mars 2014)

Total / Agents bilingues

Montréal 619 598 (97%)

Québec 98 72 (73%)

Ottawa 225 75 (33%)

Toronto-Pearson 1331 99 (14%)

Vancouver 635 87 (14%)

Halifax 207 22 (11%)

Winnipeg 185 20 (11%)

Calgary 452 39 (9%)

Edmonton 255 17 (7%)

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